Contrat AESH : comment est fixée la durée du contrat ?
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Juridique — Page 9
Bail réel solidaire : comment se déroule la revente du bien immobilier dans le cadre d'un BRS ?
Découvrez les spécificités et les étapes de la revente d'un bien immobilier dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS), un dispositif…
Contrat de travail en CDI : comment organiser le travail à domicile ?
Le télétravail est plus que jamais d'actualité. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment organiser le travail à domicile…
Les avantages pour les entreprises existantes lors de l'ouverture d'une société à Dubaï
Dubaï, la ville aux mille et une facettes, est aujourd'hui un véritable carrefour économique mondial. Pour les entreprises existantes qui…
Les perspectives d'emploi pour les avocats : comment se préparer au marché du travail
Le monde juridique est en constante évolution, et les avocats doivent s'adapter à ce marché du travail compétitif et exigeant. Comment se…
Comment contester un refus de prêt immobilier après avoir signé un compromis de vente ?
La signature d'un compromis de vente est une étape cruciale dans le processus d'achat d'un bien immobilier. Cependant, il arrive parfois…
Comment déposer un brevet en Allemagne ?
Dans un monde où l'innovation est la clé du succès, protéger ses idées et inventions est devenu essentiel. L'Allemagne, étant l'une des…
La loi Alur et les nouvelles règles de location saisonnière
La loi Alur, adoptée en 2014, a introduit de nouvelles règles dans le domaine de la location saisonnière. Ces mesures ont pour objectif de…
Résilier son assurance auto : comment se faire accompagner par un avocat ?
Face à un litige avec votre assureur ou une résiliation complexe, il peut être judicieux de faire appel à un avocat pour résilier votre…
Encadrement du loyer : quels sont les critères pris en compte pour la fixation du loyer ?
Face à la crise du logement et à la hausse des prix, l'encadrement du loyer est un enjeu majeur pour assurer l'accès au logement pour tous…
Les droits et obligations des hôtes Airbnb en matière de taxe de séjour
Vous êtes hôte Airbnb et vous vous interrogez sur vos obligations en matière de taxe de séjour ? Cet article vous apporte toutes les…
Détective privé en France : le contrôle de l'exercice de la profession
En France, l'exercice de la profession de détective privé est encadré par des réglementations strictes visant à garantir la qualité des…
Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur public
La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour de nombreuses entreprises, et les acteurs du secteur public ne sont…
Les crédits renouvelables et leur réglementation
Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving ou reconstituable, est un produit financier qui suscite de nombreuses questions…
L'extrait de casier judiciaire dans les procédures de mariage : conséquences pour les futurs époux
Dans le cadre des démarches préparatoires au mariage, il est parfois nécessaire de fournir un extrait de casier judiciaire. Quelles en sont…
Les clauses abusives dans les contrats de travail et le licenciement
Le monde du travail est régulé par des lois et des règles pour protéger les droits des employés et garantir un environnement sain et…
Les droits de propriété intellectuelle des marques : protection, enjeux et limites
La protection des marques est au cœur des préoccupations des entreprises. Les droits de propriété intellectuelle sont essentiels pour…
La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les usagers des transports en commun ?
Face à la multiplication des mises en fourrière, les usagers des transports en commun se trouvent souvent démunis. Comment réagir lorsque…
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Face à un marché du travail en constante évolution, le recours au portage salarial s'impose comme une solution avantageuse pour les…
Litige assurance auto : contestation de l'application d'une exclusion de garantie pour conduite sous l'emprise de stupéfiants
La conduite sous l'influence de substances illicites est un sujet qui préoccupe les automobilistes, les assureurs et la justice. Dans…
Bilan carbone et droit de la concurrence : enjeux pour les entreprises
Le bilan carbone et le droit de la concurrence sont deux concepts intimement liés, qui impactent directement les entreprises dans leur…
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Depuis sa promulgation en 1985, la loi Badinter, du nom de l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter, a profondément modifié le…
Vélo électrique : comment est encadrée la publicité pour les vélos électriques ?
Face à l’essor du marché des vélos électriques, la publicité se multiplie pour promouvoir ces deux-roues nouvelle génération. Mais comment…
Bilan de compétences et plan de formation : les obligations légales des entreprises
Face à un environnement professionnel en constante évolution, les entreprises doivent veiller à adapter les compétences de leurs salariés…
Carte grise en ligne : les sanctions en cas de non-conformité du véhicule aux normes environnementales
La carte grise est un document indispensable pour circuler librement avec son véhicule. Or, depuis quelques années, les normes…
Les obligations en matière de surveillance des risques dans le trading
Le trading, activité consistant à acheter et vendre des instruments financiers sur les marchés, comporte inévitablement des risques. Pour…
La vérification de l'extrait Kbis dans le cadre des contrats de franchise
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L'optimisation fiscale et la protection des données personnelles : enjeux juridiques et pratiques
L'optimisation fiscale et la protection des données personnelles sont deux sujets qui préoccupent de plus en plus les particuliers et les…
Les conséquences juridiques de la non-conformité aux normes locales pour les escorts
Le métier d'escort est souvent entouré d'une aura de mystère et de transgression. Mais derrière cette image, il existe un cadre juridique…
Licenciement sans motif valable : les démarches à suivre pour les salariés
Le licenciement sans motif valable est une situation difficile à vivre pour un salarié, et il est essentiel de connaître ses droits et les…
La régulation internationale des sociétés de recouvrement : défis et perspectives
Le recouvrement de créances est un enjeu majeur pour l'économie mondiale, mais également pour la protection des droits des consommateurs et…
Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles de la déglutition : aspects juridiques et enjeux éthiques
Les troubles de la déglutition, également appelés dysphagie, sont des problèmes qui affectent la capacité d'une personne à avaler. Ils…
Le rachat de crédit et les taux d'intérêt : législation et plafonds en vigueur
Le rachat de crédit, également connu sous le nom de regroupement de crédits, est une solution financière permettant de rassembler plusieurs…
Les obligations en matière de respect des horaires d'ouverture pour les professionnels de la voyance : législation et responsabilités
En France, l'industrie de la voyance est en pleine croissance, avec une demande accrue pour des services de consultation en ligne ou par…
La création d'une SARL et les contrats de cession de droits sur les droits voisins : aspects juridiques
Se lancer dans la création d'une entreprise est une aventure passionnante, mais également semée d'embûches. Parmi les différentes formes…
Investir dans le vin : les régulations sur les transactions en ligne
Le vin est devenu un placement attractif et rentable pour de nombreux investisseurs. Toutefois, il est important de connaître les…
Les aspects juridiques du rachat de véhicule pour les entreprises de transport de biens
Le rachat de véhicules est une pratique courante pour les entreprises de transport de biens, mais il est essentiel d'en comprendre tous les…
L'achat de followers sur Instagram et la jurisprudence : les affaires emblématiques et leurs enseignements
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Conditions de résiliation du bail commercial 3 6 9 : ce qu'il faut savoir
La résiliation d'un bail commercial est une étape cruciale pour les parties prenantes, notamment le propriétaire et le locataire. Ce…
Les obligations pour les travailleurs en matière de formation professionnelle pour les activités de team building
Le team building est une pratique de plus en plus répandue au sein des entreprises, visant à renforcer la cohésion d'équipe et à améliorer…
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La cigarette électronique, ou vape, a pris d'assaut le marché du tabac ces dernières années. Parmi les nombreuses marques et modèles…
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L’alcool est responsable d’1/3 des accidents mortels sur la route, la conduite en état d’ivresse ne doit pas être prise à la légère…
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