Le système routier a évolué depuis quelques années avec le permis à points qui est devenu réductible. Le Code de la route prévoit les situations pour lesquelles les points d’un permis de conduire peuvent être […]
Après avoir été agressées, les victimes ne savent pas souvent comment réagir. Cela peut donner lieu à une incapacité temporaire totale ou définitive. Que l’identité de l’auteur de l’agression soit connue ou non, qu’il soit […]
Dans le domaine du commerce, les personnes qui ne connaissent pas grandes choses du droit qui régit ce domaine ne voient que des commerçants. Alors qu’il existe des catégories de commerçant bien définies par le […]
Le travailleur non salarié est un statut particulier concernant le droit du travail. Il peut concerner un dirigeant d’entreprise ou un travailleur indépendant. L’activité exercée n’est pas salariale, elle peut avoir une vocation commerciale, libérale ou […]
Le droit des entreprises est une branche du droit général qui s’occupe de réguler et de s’occuper des interactions juridiques entre les entreprises. Beaucoup pourraient croire que ce droit n’a pas de raisons d’être. Cependant, […]
Vous devriez envisager d’engager un avocat spécialisé dans le droit de la famille si vous êtes confronté à un divorce, à un litige concernant la garde des enfants et bien autre. Un bon avocat spécialisé […]
Jour après jour, les infractions ne cessent d’augmenter. Il est heureux de voir que la loi a prévu un moyen pour reconnaitre ces infraction, et aussi des sanctions contre ceux qui les commettent. La violation […]
Dans plusieurs domaines aujourd’hui (la littérature, la musique, le domaine artistique, etc.), de nouvelles créations voient le jour. Chacune de ses œuvres ou créations est aussi originale et unique l’une que l’autre et souvent l’œuvre […]
On ne le dit peut-être pas assez, mais l’agression sexuelle est une réalité. La plupart du temps, les femmes et les enfants sont les plus ciblés par ce phénomène. Les victimes ont souvent peur, ou […]
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