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Droit routier : pourquoi faire appel à un avocat en permis de conduire ?

janvier 14, 2023 Sylvie Dufresnes 0

Le système routier a évolué depuis quelques années avec le permis à points qui est devenu réductible. Le Code de la route prévoit les situations pour lesquelles les points d’un permis de conduire peuvent être […]

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Demande d’indemnisation après une agression : que faut-il savoir à ce propos ?

décembre 25, 2022 Sylvie Dufresnes 0

Après avoir été agressées, les victimes ne savent pas souvent comment réagir. Cela peut donner lieu à une incapacité temporaire totale ou définitive. Que l’identité de l’auteur de l’agression soit connue ou non, qu’il soit […]

Droit

Commençant de droit et commerçant de fait : quelles différences juridiques ?

octobre 30, 2022 Sylvie Dufresnes 0

Dans le domaine du commerce, les personnes qui ne connaissent pas grandes choses du droit qui régit ce domaine ne voient que des commerçants. Alors qu’il existe des catégories de commerçant bien définies par le […]

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Droit : le travailleur Non salarié

octobre 15, 2022 Sylvie Dufresnes 0

Le travailleur non salarié est un statut particulier concernant le droit du travail. Il peut concerner un dirigeant d’entreprise ou un travailleur indépendant. L’activité exercée n’est pas salariale, elle peut avoir une vocation commerciale, libérale ou […]

Droit

Quelles sont les raisons d’être du droit des entreprises ?

octobre 10, 2022 Sylvie Dufresnes 0

Le droit des entreprises est une branche du droit général qui s’occupe de réguler et de s’occuper des interactions juridiques entre les entreprises. Beaucoup pourraient croire que ce droit n’a pas de raisons d’être. Cependant, […]

Avocat

Comment trouver un avocat spécialisé dans le droit de la famille ?

septembre 30, 2022 Sylvie Dufresnes 0

Vous devriez envisager d’engager un avocat spécialisé dans le droit de la famille si vous êtes confronté à un divorce, à un litige concernant la garde des enfants et bien autre. Un bon avocat spécialisé […]

Droit

Dans quel cas peut-on parler de violation de domicile et quelles sont les sanctions ?

septembre 25, 2022 Sylvie Dufresnes 0

Jour après jour, les infractions ne cessent d’augmenter. Il est heureux de voir que la loi a prévu un moyen pour reconnaitre ces infraction, et aussi des sanctions contre ceux qui les commettent. La violation […]

Actu

À quoi servent les droits d’auteurs ?

septembre 15, 2022 Sylvie Dufresnes 0

Dans plusieurs domaines aujourd’hui (la littérature, la musique, le domaine artistique, etc.), de nouvelles créations voient le jour. Chacune de ses œuvres ou créations est aussi originale et unique l’une que l’autre et souvent l’œuvre […]

Droit

Viol ou attouchements sexuels: dénonciation

septembre 10, 2022 Sylvie Dufresnes 0

On ne le dit peut-être pas assez, mais l’agression sexuelle est une réalité. La plupart du temps, les femmes et les enfants sont les plus ciblés par ce phénomène. Les victimes ont souvent peur, ou […]

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