Face à la multiplication des mises en fourrière, les usagers des transports en commun se trouvent souvent démunis. Comment réagir lorsque son véhicule est emporté par la fourrière ? Quels sont les recours possibles pour éviter cette situation ou récupérer son bien dans les meilleures conditions ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur vos droits et les démarches à suivre.
Les raisons de la mise en fourrière d’un véhicule
La mise en fourrière intervient généralement suite à une infraction au stationnement. Les motifs d’immobilisation et d’enlèvement de votre véhicule peuvent être divers :
- Stationnement gênant, dangereux ou abusif
- Non-paiement du stationnement ou dépassement de la durée autorisée
- Véhicule considéré comme épave
Néanmoins, il est important de savoir que la mise en fourrière n’est pas automatique. Elle doit répondre à certaines conditions et peut être contestée si elle est jugée abusive.
Les démarches pour récupérer son véhicule à la fourrière
Dans un premier temps, il est impératif de contacter le service de police ou de gendarmerie compétent afin d’obtenir l’autorisation de sortie de fourrière. Une fois cette autorisation obtenue, vous devrez vous acquitter des frais de mise en fourrière et éventuellement des frais de garde journalière. Ces frais varient en fonction de la durée de garde du véhicule et du type de véhicule (voiture, deux-roues, etc.).
Il est important de noter que si vous ne récupérez pas votre véhicule dans un délai de 45 jours, celui-ci pourra être considéré comme abandonné et être vendu ou détruit par l’administration.
Les recours possibles en cas de contestation
Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est abusive, plusieurs recours sont possibles :
- Contester auprès du service de police ou de gendarmerie compétent : si les motifs d’enlèvement ne sont pas valables ou si les formalités légales n’ont pas été respectées, vous pouvez demander l’annulation de la procédure d’enlèvement.
- Saisir le tribunal administratif : si le service compétent refuse d’annuler la procédure, vous pouvez saisir le tribunal administratif afin qu’il statue sur la légalité de l’enlèvement. Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois à compter de la décision contestée.
Dans tous les cas, il est recommandé de conserver tous les documents relatifs à la mise en fourrière (procès-verbal, autorisation de sortie, factures) afin d’appuyer votre contestation.
Prévenir la mise en fourrière : adopter les bons réflexes
Pour éviter de voir son véhicule partir à la fourrière, il est essentiel de respecter les règles de stationnement et d’être attentif aux panneaux de signalisation. Voici quelques conseils pour prévenir la mise en fourrière :
- Ne pas stationner dans les zones interdites ou réservées à certaines catégories d’usagers (livraisons, personnes handicapées, etc.)
- Payer son stationnement et respecter la durée autorisée
- Veiller à ne pas gêner la circulation ou l’accès aux autres véhicules (trottoirs, passages piétons, sorties de garage)
Enfin, n’hésitez pas à utiliser les applications mobiles dédiées au stationnement ou les services d’alerte proposés par certaines collectivités pour être informé en temps réel des contrôles en cours et des places disponibles.
En conclusion, la mise en fourrière peut représenter un véritable casse-tête pour les usagers des transports en commun. Il est donc important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour récupérer votre véhicule dans les meilleures conditions. N’oubliez pas que le meilleur moyen d’éviter une telle situation reste le respect des règles de stationnement et l’attention portée aux panneaux de signalisation.
