Entreprise

Réglementations environnementales et conciergeries Airbnb : Un défi juridique croissant

Les conciergeries Airbnb font face à un nouveau défi : l’impact grandissant des réglementations environnementales. Dans un contexte où le tourisme durable devient une priorité, ces entreprises doivent s’adapter rapidement pour rester compétitives et légales. […]

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La vérification du numéro EORI : Obligations légales et enjeux pour les entreprises

La mondialisation des échanges commerciaux a conduit les autorités douanières à mettre en place des dispositifs de contrôle et d’identification des opérateurs économiques. Parmi ces dispositifs, le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est […]

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La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet méconnu mais essentiel pour les professionnels du bâtiment. Cet article vous propose d’explorer en profondeur cette garantie, ses enjeux et ses implications pour les entreprises et […]

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Défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise: un guide pour les entrepreneurs

Les franchises multi-entreprises sont de plus en plus courantes et présentent des opportunités intéressantes pour les entrepreneurs. Cependant, elles soulèvent également un certain nombre de défis juridiques qui doivent être pris en compte. Dans cet […]

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La convention collective du portage salarial : un cadre légal clé pour les travailleurs et les entreprises

Découvrez la convention collective du portage salarial, un dispositif innovant qui offre de nouvelles opportunités aux travailleurs indépendants et aux entreprises. Dans cet article, nous allons analyser en profondeur les principes, avantages et obligations liés […]

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Rédaction d’annonces légales : conseils et bonnes pratiques pour une publication efficace

La rédaction d’annonces légales est un processus incontournable pour les entreprises souhaitant informer les tiers de certains événements juridiques. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir les étapes clés pour rédiger des annonces légales […]

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La législation du portage salarial : enjeux et perspectives pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est une solution de plus en plus plébiscitée par les travailleurs indépendants pour conjuguer la liberté d’entreprendre et la sécurité du statut de salarié. Cependant, ce dispositif soulève également des questions relatives […]

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Les obligations en matière d’assurance pour les entreprises : un guide juridique

En tant qu’entreprise, vous avez des responsabilités légales à respecter, y compris en ce qui concerne la souscription d’assurances. Cet article vous fournira un aperçu détaillé et informatif des obligations d’assurance pour les entreprises, ainsi […]

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Les numéros d’identification des entreprises : un guide complet pour les professionnels

Le numéro d’identification des entreprises est un élément incontournable pour les sociétés, qui permet de les identifier de manière unique. Qu’il s’agisse du SIREN en France, du EIN aux États-Unis ou encore du numéro d’entreprise […]

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Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire: un guide pour les entreprises

La liquidation judiciaire est une procédure complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie d’une entreprise et de ses dirigeants. Afin de vous aider à mieux comprendre cette procédure et les conditions de […]