Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans le système éducatif français en aidant les élèves en situation de handicap à suivre leur scolarité. Ils sont recrutés par le biais de contrats spécifiques dont la durée peut varier. Comment est fixée cette durée et quelles sont les conditions qui l’entourent ? Cet article vous apporte toutes les réponses nécessaires.
Première approche : le cadre légal et réglementaire
Le contrat AESH est régi par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, qui a instauré le statut d’AESH, ainsi que le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d’emploi des AESH. Ces textes précisent notamment les modalités de recrutement, les missions et les conditions de travail des AESH, ainsi que la durée des contrats.
Selon ces textes, les AESH sont recrutés par les autorités académiques sur contrats à durée déterminée, dont la durée minimale est fixée à un an et la durée maximale à trois ans. Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d’une durée totale de six ans. Toutefois, il existe certaines exceptions et spécificités concernant la durée des contrats, comme nous allons le voir ci-après.
Les différentes durées possibles pour un contrat AESH
La durée du contrat AESH peut varier en fonction de plusieurs éléments, tels que le type de handicap de l’élève accompagné ou les besoins spécifiques de l’établissement d’accueil. Voici quelques exemples de durées différentes :
- Contrat d’un an renouvelable : Il s’agit de la durée minimale prévue par la loi. Elle peut être choisie lorsque les besoins d’accompagnement sont incertains ou susceptibles d’évoluer rapidement.
- Contrat de deux ans renouvelable : Cette durée intermédiaire peut être retenue lorsque les besoins d’accompagnement sont plus stables, mais qu’une certaine souplesse est souhaitée.
- Contrat de trois ans renouvelable : Il s’agit de la durée maximale prévue par la loi. Elle peut être choisie lorsque les besoins d’accompagnement sont bien identifiés et stables dans le temps.
Dans tous les cas, il est important de noter que le renouvellement du contrat est soumis à l’accord des deux parties (l’AESH et l’autorité académique) et à l’évaluation favorable des compétences professionnelles et des capacités à exercer les missions confiées.
Vers un CDI après six ans ?
Le décret du 27 juin 2014 prévoit la possibilité pour un AESH de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI) après six ans de services effectifs en CDD. Cette mesure vise notamment à favoriser la stabilité professionnelle et l’insertion durable des AESH dans le système éducatif.
Pour être éligible à un CDI, l’AESH doit avoir exercé pendant au moins six ans dans les mêmes fonctions, sans interruption supérieure à quatre mois (hors congés). Le passage en CDI se fait alors automatiquement, sans nouvelle procédure de recrutement ni période d’essai.
Toutefois, il est important de souligner que le passage en CDI n’implique pas nécessairement une garantie d’emploi à temps plein ou sur un poste fixe. En effet, les conditions d’emploi (temps de travail, affectation) peuvent varier en fonction des besoins du service et des élèves accompagnés.
Conclusion
Ainsi, la durée du contrat AESH est fixée en fonction des besoins d’accompagnement et de la situation spécifique de chaque élève et établissement. Elle peut varier entre un an renouvelable et trois ans renouvelables, avec la possibilité d’accéder à un CDI après six ans de services effectifs. Le choix de la durée doit permettre de concilier les intérêts des différents acteurs (AESH, élèves, établissements) tout en garantissant la qualité et la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
