Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving ou reconstituable, est un produit financier qui suscite de nombreuses questions en raison de ses spécificités et de sa réglementation. Cet article vous propose de décrypter ce type de crédit et d’examiner les différents aspects de sa réglementation.
Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable est une forme de prêt à la consommation qui consiste à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent dont il peut disposer librement, sans avoir à justifier son utilisation. Ce montant est généralement compris entre quelques centaines et plusieurs milliers d’euros, et il se reconstitue au fur et à mesure des remboursements effectués par l’emprunteur.
L’un des avantages du crédit renouvelable est sa souplesse, puisqu’il permet à l’emprunteur de disposer d’une réserve d’argent en cas de besoin, sans avoir à contracter un nouveau prêt. En revanche, cette facilité a un coût : les taux d’intérêt appliqués aux crédits renouvelables sont souvent plus élevés que ceux des prêts personnels classiques.
La réglementation encadrant les crédits renouvelables
Afin de protéger les consommateurs et de limiter les risques liés au surendettement, les crédits renouvelables sont soumis à une réglementation stricte en France. Plusieurs lois ont ainsi été adoptées ces dernières années pour encadrer ce type de crédit.
La loi Lagarde (2010)
La première grande réforme du crédit renouvelable a eu lieu en 2010 avec la loi Lagarde, du nom de la ministre de l’Économie de l’époque, Christine Lagarde. Cette loi a apporté plusieurs modifications importantes :
- L’obligation pour les établissements prêteurs d’informer clairement l’emprunteur sur les caractéristiques du crédit renouvelable, notamment sur les taux d’intérêt et les modalités de remboursement.
- La nécessité d’une vérification systématique de la solvabilité de l’emprunteur avant la conclusion du contrat.
- L’interdiction des offres promotionnelles incitant à souscrire un crédit renouvelable, comme les cadeaux ou les remises.
La loi Hamon (2014)
Quelques années plus tard, la loi Hamon, promulguée en 2014, est venue compléter la réglementation des crédits renouvelables. Elle a notamment instauré :
- L’obligation pour les organismes prêteurs de proposer systématiquement un prêt personnel classique en alternative au crédit renouvelable lors d’une demande supérieure à 1 000 euros.
- La possibilité pour l’emprunteur de résilier son contrat de crédit renouvelable à tout moment, sans frais ni pénalités.
- Une durée minimale de remboursement du crédit renouvelable, fixée à 36 mois pour les montants inférieurs à 3 000 euros et à 60 mois pour les montants supérieurs.
Les obligations des établissements prêteurs
En plus des mesures précédemment évoquées, la réglementation impose aux établissements prêteurs plusieurs obligations en matière de crédits renouvelables :
- Ils doivent vérifier régulièrement la solvabilité de leurs clients ayant souscrit un crédit renouvelable, afin d’éviter les situations de surendettement.
- Ils sont tenus d’informer leurs clients chaque année sur le montant de leur réserve d’argent disponible, le taux d’intérêt appliqué et le montant des mensualités à venir.
- Ils doivent proposer systématiquement une offre de regroupement de crédits aux clients ayant au moins deux crédits renouvelables en cours.
En conclusion, si les crédits renouvelables offrent une certaine souplesse financière, il est important d’être conscient des risques qu’ils peuvent représenter en cas de mauvaise gestion. La réglementation encadrant ce type de crédit vise avant tout à protéger les consommateurs et à limiter les situations de surendettement. Il est donc essentiel de bien s’informer avant de souscrire un crédit renouvelable et de toujours comparer les différentes offres du marché.
