Découvrez les spécificités et les étapes de la revente d’un bien immobilier dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS), un dispositif innovant pour favoriser l’accession à la propriété.
Le bail réel solidaire : qu’est-ce que c’est ?
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif créé par la loi ALUR en 2014. Il permet aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété en dissociant le foncier du bâti. Concrètement, l’acquéreur devient propriétaire des murs du logement, tandis que le foncier reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS). L’acquéreur signe alors un bail avec l’OFS pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.
L’objectif principal de ce dispositif est de proposer des logements abordables tout en évitant la spéculation immobilière. Les prix des logements en BRS sont en effet encadrés et peuvent être inférieurs de 20 % à 40 % par rapport au marché libre.
Les conditions de revente d’un bien immobilier en BRS
La revente d’un bien immobilier dans le cadre d’un bail réel solidaire obéit à certaines règles spécifiques. Tout d’abord, l’acquéreur initial ne peut pas revendre son bien à n’importe quel prix. Le prix de revente est encadré et déterminé par un indice de référence. Ce dernier est fixé par l’OFS et tient compte de l’évolution des revenus des ménages et des prix du marché immobilier.
Ensuite, l’acquéreur doit respecter un délai minimal de détention avant de pouvoir revendre son bien. Ce délai varie en fonction de la durée du bail signé avec l’OFS, mais il est généralement fixé à 5 ans. Passé ce délai, l’acquéreur peut revendre son bien librement, sous réserve de respecter les conditions encadrant le prix.
Les étapes de la revente d’un bien immobilier en BRS
Pour revendre un bien immobilier dans le cadre d’un bail réel solidaire, plusieurs étapes doivent être suivies. Tout d’abord, l’acquéreur doit informer l’OFS de son intention de vendre. Il doit également fournir à l’OFS une estimation du prix auquel il souhaite vendre le bien.
L’OFS dispose alors d’un délai de préemption, généralement compris entre 2 et 3 mois, pour décider s’il souhaite acquérir le bien ou non. Si l’OFS choisit d’exercer son droit de préemption, il devient propriétaire du bien et peut ensuite le revendre à un autre ménage éligible au BRS. Le prix de vente sera alors fixé en fonction de l’indice de référence, comme pour la première vente.
Si l’OFS ne souhaite pas préempter le bien, l’acquéreur peut le mettre en vente sur le marché libre, sous réserve de respecter les conditions encadrant le prix. L’acquéreur devra alors trouver un acheteur éligible au dispositif BRS, c’est-à-dire répondant aux critères de ressources définis par l’OFS. Une fois l’acheteur trouvé, la vente se déroule comme pour une transaction immobilière classique.
Les avantages et les inconvénients de la revente d’un bien immobilier en BRS
La revente d’un bien immobilier dans le cadre d’un bail réel solidaire présente plusieurs avantages. Tout d’abord, elle permet à l’acquéreur initial de revendre son bien à un prix encadré, évitant ainsi la spéculation immobilière et garantissant une certaine stabilité du marché. De plus, la revente d’un bien en BRS favorise un turn-over des logements et permet à de nouveaux ménages éligibles d’accéder à la propriété.
Cependant, ce dispositif présente également des inconvénients pour l’acquéreur initial. En effet, il doit respecter un délai minimal de détention avant de pouvoir revendre son bien et se soumettre aux conditions encadrant le prix. De plus, il doit trouver un acheteur éligible au BRS, ce qui peut restreindre le nombre de potentiels acquéreurs et allonger la durée de la vente.
En résumé, la revente d’un bien immobilier dans le cadre d’un bail réel solidaire obéit à des règles spécifiques et nécessite de suivre plusieurs étapes. Si ce dispositif présente des avantages en termes d’accession à la propriété et de stabilité du marché immobilier, il comporte également des contraintes pour l’acquéreur initial lors de la revente. Il convient donc de bien se renseigner sur les conditions et les modalités de la revente avant de s’engager dans un BRS.
