La franchise est un modèle économique en constante progression, permettant à de nombreux entrepreneurs de bénéficier du savoir-faire et de la notoriété d’une enseigne établie. Cependant, avant de signer un contrat de franchise, il est essentiel pour les deux parties de s’assurer de la légitimité et de la solvabilité de leur futur partenaire. L’un des documents clés à vérifier dans ce contexte est l’extrait Kbis, véritable « carte d’identité » des entreprises. Cet article vous guide dans la compréhension et la vérification de cet élément essentiel.
Pourquoi vérifier l’extrait Kbis dans le cadre d’un contrat de franchise ?
Le contrat de franchise scelle un partenariat entre une entreprise mère (le franchiseur) et une entreprise indépendante (le franchisé) qui souhaite exploiter sa marque, son concept et son savoir-faire en échange d’une redevance. Il est donc crucial pour les deux parties d’avoir confiance en leur partenaire et d’obtenir toutes les garanties nécessaires concernant leur sérieux et leur solvabilité financière.
L’extrait Kbis, délivré par le greffe du tribunal de commerce, constitue une source précieuse d’informations sur une entreprise. Il renseigne notamment sur sa forme juridique, son capital social, ses dirigeants ou encore sa situation vis-à-vis des procédures collectives (liquidation judiciaire, redressement…). La vérification de l’extrait Kbis permet donc de s’assurer que le franchiseur ou le franchisé est bien enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS) et dispose d’une situation saine pour mener à bien son projet.
Que contient l’extrait Kbis et comment le vérifier ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui résume les principales informations légales concernant une entreprise. Il est composé de plusieurs éléments clés :
- Le numéro SIREN : ce numéro unique d’identification est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise et ne change pas au cours de sa vie.
- La forme juridique : elle indique la structure légale de l’entreprise (SAS, SARL, EURL…).
- Le capital social : il correspond à la somme des apports réalisés par les associés lors de la création ou lors d’une augmentation de capital.
- Les dirigeants : l’extrait Kbis mentionne les noms, prénoms et fonctions des gérants, présidents ou administrateurs de l’entreprise.
- L’adresse du siège social : elle renseigne sur le lieu où est basée l’entreprise.
- Le code NAF : ce code attribué par l’INSEE permet d’identifier l’activité principale exercée par l’entreprise.
- Les procédures collectives : elles sont mentionnées si l’entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, d’un redressement ou de toute autre mesure d’exécution forcée.
- Le statut RCS : il indique si l’entreprise est en cours de création, immatriculée, en cours de radiation ou radiée du registre du commerce et des sociétés.
Pour vérifier l’extrait Kbis d’une entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site infogreffe.fr, qui centralise les informations délivrées par les greffes des tribunaux de commerce. En saisissant le numéro SIREN ou la raison sociale de l’entreprise concernée, vous pourrez consulter son extrait Kbis en ligne et le télécharger au format PDF. La vérification de ce document est payante (à partir de 3,12 €).
Comment utiliser l’extrait Kbis dans le cadre des négociations et de la signature du contrat de franchise ?
Dans le cadre des négociations préalables à la signature du contrat de franchise, il est recommandé pour les deux parties d’échanger leur extrait Kbis afin de s’assurer mutuellement de leur sérieux et de leur solvabilité financière. Le franchisé pourra ainsi vérifier que le franchiseur dispose bien d’une structure juridique adaptée à son projet (souvent une SAS ou une SARL) et que son capital social est suffisant pour assurer un développement pérenne.
De même, le franchiseur pourra s’assurer que le franchisé a bien créé son entreprise selon les préconisations du contrat de franchise (forme juridique, capital social…) et qu’il n’est pas en situation de procédure collective. En cas de doute ou d’anomalie, il est important de demander des explications à son partenaire et de solliciter éventuellement l’aide d’un avocat spécialisé en droit des affaires.
Enfin, lors de la signature du contrat de franchise, il est fréquent que les deux parties annexent leur extrait Kbis au document afin d’officialiser leur engagement mutuel et d’attester du respect des obligations légales.
En résumé, la vérification de l’extrait Kbis est une étape incontournable dans le cadre des contrats de franchise. Elle permet aux deux parties de s’assurer du sérieux et de la solvabilité financière de leur futur partenaire, tout en respectant les obligations légales. N’hésitez donc pas à prendre le temps nécessaire pour vérifier cet élément clé avant de vous engager dans un partenariat en franchise.
