Juridique 10 - Vigie Citoyenne

Dans quel cas peut-on parler de violation de domicile et quelles sont les sanctions ?

septembre 25, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Jour après jour, les infractions ne cessent d’augmenter. Il est heureux de voir que la loi a prévu un moyen pour reconnaitre ces infraction, et aussi des sanctions contre ceux qui les commettent. La violation […]

Viol ou attouchements sexuels: dénonciation

septembre 10, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

On ne le dit peut-être pas assez, mais l’agression sexuelle est une réalité. La plupart du temps, les femmes et les enfants sont les plus ciblés par ce phénomène. Les victimes ont souvent peur, ou […]

Comment réagir et faire face à un chantage numérique ?

septembre 5, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Avec la prodigieuse avancée des nouvelles technologies ces dernières années, il est de plus en plus fréquent d’assister à l’apparition de nouveaux délits liés au monde du numérique. Plusieurs individus malveillants appelés communément des cybercriminels […]

Que peut-on faire avec un diplôme de droit ?

août 30, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Un diplôme de droit est un bon investissement pour votre avenir. C’est un moyen d’ouvrir les portes des carrières dans le domaine juridique et de vous donner la capacité de vous protéger, vous et votre […]

Quels sont les différents types de juridiction en France ?

août 24, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

La juridiction est un attribut qui implique l’empire et le pouvoir. C’est pour cette raison que celui qui a la juridiction a le pouvoir d’imposer sa volonté aux autres. En ce sens, c’est la France […]

Comment agir seul devant un tribunal ?

août 10, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Tous les accusés ont l’occasion de se défendre devant les tribunaux, pour prouver leur innocence. Cette noble tâche est souvent confiée aux avocats qui vous accompagnent devant les tribunaux. Toutefois, vous pouvez choisir d’agir seul, […]

Qu’est-ce que la procédure commerciale et quelles sont ses étapes de mises en œuvre ?

juillet 23, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

En commerce comme au sein de tout autre secteur d’activité, il arrive que naissent des conflits. Ceux-ci peuvent être entre deux commerçants, entre un commerçant et un fournisseur, entre le fournisseur et la banque. Dans […]

Comment enregistrer juridiquement son entreprise ?

juillet 6, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Avoir une entreprise fait partie des secteurs qui génèrent le plus. Mais il faut que l’entreprise soit enregistrée pour répondre aux exigences des dispositions législatives. Soustraire à cette obligation pourrait être passible d’une sanction pénale. […]