Le non-lieu est une alternative à laquelle peut aboutir un procès. Bien qu’il soit rare de le prononcer, il demeure quand même une alternative existante dans le monde juridique. Pour la personne suspectée, un non-lieu et une preuve d’innocence ont le même effet. Cela fait que le non-lieu peut devenir le but visé par l’avocat de la défense pour sortir un client d’affaire. Dans cet article, vous trouverez les cas dans lesquels un avocat peut obtenir un non-lieu pour son client.
Le non-lieu : qu’est-ce que c’est ?
En effet, le non-lieu est un aboutissement neutre de la procédure juridique. Comme le dit son nom, le non-lieu est l’abandon de la procédure. C’est-à-dire qu’après le non-lieu, aucune trace n’existe pour parler de ce procès. Cela veut dire que ce procès ou cette action en justice n’a jamais existé, n’a jamais eu lieu ou n’a jamais été entamé. Les parties impliquées en ressortent neutres : personne n’est incriminé et aucune sanction n’est prononcée. Pour le suspect, cela est une belle alternative. À défaut d’être innocent, autant obtenir un non-lieu pour tirer son épingle du jeu. La vérité est que l’avocat n’a pas le pouvoir de prononcer un non-lieu. Le non-lieu se prononce exclusivement par le juge, mais l’avocat a le droit d’en faire demande dans des circonstances précises. Il existe en tout deux cas principaux qui peuvent aboutir à un non-lieu. Il est possible que les parties qui ont entamé l’action en justice aussi demandent un non-lieu.
Absence de preuves : le non-lieu inévitable
Lors d’un procès, on ne croit pas les deux parties sur parole. Il faut des éléments matériels qui justifient tels ou tels faits relatifs à l’affaire. Il s’agit des preuves qui sont les pièces centrales du procès. Il est donc évident qu’en l’absence de preuves, le procès ne puisse continuer. Dans ce cas, le tribunal n’a plus d’autre choix que d’abandonner la poursuite du procès. Les preuves peuvent manquer à deux niveaux. D’une part, il peut manquer des preuves pour dire s’il y a infraction ou non. C’est-à-dire que les éléments que le jury a en sa possession ne suffisent pas pour dire s’il y a eu violation d’un texte ou d’un autre. Le non-lieu est dans ce cas prononcé le plus rapidement possible afin de permettre la quête aux preuves. D’autre part, il peut bien avoir les preuves qu’une infraction a eu lieu, mais les preuves qui montrent que la personne suspectée est celle qui a commis l’infraction sont insuffisantes. Si son avocat est assez compétent pour déceler rapidement cette situation avant que les enquêtes n’évoluent, il peut demander un non-lieu rapidement avant que de nouvelles preuves n’apparaissent.
L’abandon des charges, l’irresponsabilité du suspect, l’amnistie : autres cas qui aboutissent à un non-lieu
Le cas le plus improbable de non-lieu est celui dans lequel les charges ou poursuites sont abandonnées par les personnes lésées. C’est un cas assez rare, mais qui peut survenir lorsque les deux parties s’entendent en dehors du système juridique. Un autre cas beaucoup plus fréquent de non-lieu est celui qui concerne un suspect dont la responsabilité pénale ne peut être engagée. Pour les malades mentaux, fous et mongoles par exemple, il n’y a pas de poursuite. Même si la poursuite est entamée avant qu’on ne se rende que la personne a une maladie mentale qui peut altérer sa prise de décision, il y a non-lieu. L’amnistie peut aussi conduire à un non-lieu.
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