Entreprise

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet méconnu mais essentiel pour les professionnels du bâtiment. Cet article vous propose d’explorer en profondeur cette garantie, ses enjeux et ses implications pour les entreprises et […]

Entreprise

Défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise: un guide pour les entrepreneurs

Les franchises multi-entreprises sont de plus en plus courantes et présentent des opportunités intéressantes pour les entrepreneurs. Cependant, elles soulèvent également un certain nombre de défis juridiques qui doivent être pris en compte. Dans cet […]

Entreprise

La convention collective du portage salarial : un cadre légal clé pour les travailleurs et les entreprises

Découvrez la convention collective du portage salarial, un dispositif innovant qui offre de nouvelles opportunités aux travailleurs indépendants et aux entreprises. Dans cet article, nous allons analyser en profondeur les principes, avantages et obligations liés […]

Entreprise

Rédaction d’annonces légales : conseils et bonnes pratiques pour une publication efficace

La rédaction d’annonces légales est un processus incontournable pour les entreprises souhaitant informer les tiers de certains événements juridiques. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir les étapes clés pour rédiger des annonces légales […]

Entreprise

La législation du portage salarial : enjeux et perspectives pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est une solution de plus en plus plébiscitée par les travailleurs indépendants pour conjuguer la liberté d’entreprendre et la sécurité du statut de salarié. Cependant, ce dispositif soulève également des questions relatives […]

Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : un enjeu majeur pour la protection des consommateurs

Le développement rapide du commerce électronique et des plateformes de courses en ligne soulève de nombreuses questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel. Dans ce contexte, il est essentiel […]

Avocat

Stupéfiants et retrait de permis : ce que vous devez savoir

La consommation de stupéfiants, tels que le cannabis, la cocaïne ou les opiacés, est un problème majeur pour la sécurité routière. Non seulement ces substances altèrent les facultés de conduite, mais elles peuvent également entraîner […]

Juridique

Extrait de casier judiciaire: comprendre, obtenir et effacer

Le casier judiciaire est un document officiel qui répertorie les condamnations pénales d’une personne. Il est essentiel de comprendre ce qu’est un extrait de casier judiciaire, comment l’obtenir et quelles sont les possibilités pour effacer […]

Divorce

Les différentes procédures pour divorcer : un guide complet

Le divorce est une décision difficile et souvent douloureuse pour les couples concernés. Chaque situation est unique et nécessite une approche adaptée. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes procédures de divorce existantes, afin […]