La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale, souvent difficile à appréhender tant sur le plan émotionnel que financier. En effet, il s’agit de mettre fin à l’activité de la société et de procéder au […]
Le recours administratif est une procédure permettant à un individu ou à une entreprise de contester une décision prise par une administration publique. Il s’agit d’un moyen pour les citoyens de faire valoir leurs droits […]
Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet délicat et complexe, qui concerne à la fois les employeurs et les salariés. Dans cet article, nous aborderons cette problématique sous différents angles, en vous proposant des […]
Le recouvrement de loyers impayés est un problème courant auquel sont confrontés de nombreux propriétaires. Il est essentiel de connaître les démarches à suivre afin d’obtenir le paiement des sommes dues et, si nécessaire, la […]
La déclaration de cession d’un véhicule est une étape incontournable lors de la vente ou du don d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Mais qu’en est-il lorsque le véhicule n’est pas encore enregistré ? […]
Vouloir acquérir la nationalité française est une décision importante qui nécessite de bien comprendre les démarches et les conditions à respecter. Cet article vous propose un guide complet sur la demande de naturalisation française, afin […]
Le droit des travailleurs est un sujet crucial pour les employeurs et les salariés, puisqu’il régit les relations professionnelles et garantit la protection des droits de chacun. Cet article aborde les différentes conditions d’exercice du […]
Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Ce type de structure juridique possède ses spécificités et nécessite une démarche rigoureuse pour être mise en place. Cet article vous apportera un éclairage complet sur […]
Le legs aux associations est un sujet méconnu pour beaucoup, pourtant il représente une grande opportunité de soutenir les causes qui nous tiennent à cœur, au-delà de notre propre existence. En tant qu’avocat spécialisé dans […]
Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou systématique, suscite un intérêt croissant, mais soulève aussi des interrogations quant à sa légalité. Dans cet article, nous aborderons les différentes facettes du […]
Dans le domaine juridique, l’huissier de justice occupe une place importante et souvent méconnue. Sa mission ne se limite pas à la signification des actes et à l’exécution des décisions de justice, mais s’étend également […]
Le droit des victimes est un domaine complexe et en constante évolution qui vise à protéger les personnes ayant subi un préjudice, qu’il soit physique, moral ou matériel. Cet article a pour objectif de vous […]
Comment distinguer les pratiques commerciales légitimes des pratiques anti-concurrentielles et quelles sont les conséquences pour les entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ? Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différentes formes de […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet crucial dans le domaine du droit de la concurrence. Elles peuvent avoir des conséquences néfastes pour les consommateurs, les entreprises et l’économie dans son ensemble. Cet article vous présente […]
À l’ère du numérique, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle devient de plus en plus floue. Le droit à la déconnexion est apparu comme une réponse nécessaire pour garantir un équilibre entre ces […]
Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe et source d’inquiétude pour de nombreux salariés. En tant qu’avocat, il est essentiel de maîtriser ce sujet afin d’accompagner au mieux nos clients, qu’ils soient employeurs […]
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage d’une manière plus rapide et moins conflictuelle que les autres formes de […]
La liquidation judiciaire est une procédure complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie d’une entreprise et de ses dirigeants. Afin de vous aider à mieux comprendre cette procédure et les conditions de […]
Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé, votre vie professionnelle et personnelle. Il est donc crucial de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour obtenir réparation. Cet […]
En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les différentes règles et lois qui régissent l’utilisation d’Internet en France. Parmi ces règles, il est important de savoir si un site Internet est légal ou non. […]
Vous avez obtenu un jugement en votre faveur, mais la partie adverse ne se conforme pas aux dispositions prescrites ? Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir l’exécution de ce jugement. […]
En tant que professionnel du droit, il est essentiel de connaître et de maîtriser les subtilités des annonces légales en France. Celles-ci sont un élément clé du fonctionnement des entreprises et de la transparence de […]
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une réalité malheureusement fréquente dans notre société. Cet article a pour objectif de vous informer sur les démarches à suivre pour porter plainte en cas de harcèlement, […]
La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste, mais également une procédure administrative à ne pas négliger. Dans ce contexte, l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est le document officiel […]
La liquidation d’une société est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, qui peut être motivée par des raisons diverses et nécessite le respect de certaines procédures juridiques. Cet article vise à vous fournir […]
Les conflits font partie intégrante de la vie quotidienne, que ce soit dans le cadre professionnel, familial ou social. Les causes sont diverses et variées, allant des divergences d’opinions aux différends commerciaux, en passant par […]
Le relevé de forclusion est une procédure juridique permettant à un débiteur de demander l’autorisation d’exercer un recours, malgré le dépassement du délai légal. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes pour faire une […]
La transmission de biens et de patrimoine est une étape importante dans la vie d’une personne, et il est essentiel de bien s’informer sur les différentes options existantes. Parmi elles, la donation est un moyen […]
Vous avez été impliqué dans une affaire judiciaire et la décision rendue ne vous convient pas ? Vous pensez avoir des arguments solides pour contester cette décision ? Sachez qu’il est possible de faire appel […]
Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression entraînant des blessures corporelles ? Vous avez droit à une indemnisation pour réparer les préjudices subis. Cependant, estimer le montant de cette indemnisation peut s’avérer complexe […]
Qu’il s’agisse de propos tenus à votre encontre sur les réseaux sociaux, dans la presse ou lors d’une conversation privée, la diffamation est un délit qui peut avoir des conséquences désastreuses sur votre réputation. Dans […]
La faillite est une situation juridique complexe qui peut affecter tant les entreprises que les particuliers. Il est essentiel de bien comprendre cette procédure avant de prendre la décision de déclarer une faillite. Cet article […]
Créer une entreprise en ligne est aujourd’hui plus accessible que jamais. Pourtant, de nombreux entrepreneurs se retrouvent désemparés face aux différentes étapes à suivre et aux obligations légales imposées. Cet article a pour vocation de […]
De nos jours, les achats en ligne sont devenus monnaie courante. Que ce soit pour un vêtement, un appareil électronique ou encore une prestation de service, il est essentiel pour les consommateurs de connaître leurs […]
Les droits de succession sur une assurance obsèques sont souvent source de questionnements pour les familles endeuillées. En effet, il est essentiel de connaître les règles régissant la transmission d’un tel capital afin d’anticiper les […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui portent atteinte à la confiance dans les documents officiels et les actes juridiques. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est le […]
Entreprendre une démarche pour obtenir un brevet peut s’avérer à la fois fastidieux et complexe. Cependant, il est essentiel de protéger vos inventions et innovations pour assurer leur succès sur le marché. En tant qu’avocat […]
Le règlement d’une succession est un processus souvent délicat et complexe, qui peut donner lieu à des tensions entre les héritiers. Dans certains cas, un héritier bloque la succession, empêchant ainsi le partage des biens […]
Vous avez fait appel à un artisan pour effectuer des travaux chez vous, mais vous rencontrez des problèmes ? Les travaux sont mal réalisés, en retard ou ne correspondent pas à ce qui avait été […]
Le droit moral est une notion fondamentale en matière de propriété intellectuelle et artistique. Il protège les intérêts non économiques des auteurs et constitue un ensemble de prérogatives attachées à leur personne. Cet article vous […]
Face à une situation où vos droits ont été bafoués ou vous avez été victime d’une infraction, il est légitime de vouloir porter plainte. Cependant, que faire lorsque vous ne disposez pas de preuves matérielles […]
La sécurité et la qualité des aliments que nous consommons sont des préoccupations majeures pour notre santé. Il est donc primordial de connaître les règles d’hygiène alimentaire et de les appliquer au quotidien. Cet article […]
La propriété intellectuelle représente un enjeu majeur pour les entreprises et les créateurs. Protéger ses œuvres, innovations et marques est essentiel pour assurer la pérennité de son activité, valoriser ses actifs immatériels et se démarquer […]
Le rôle des investigations scientifiques dans une enquête judiciaire est devenu primordial pour résoudre les affaires criminelles et obtenir des preuves solides et incontestables. Cet article aborde les différentes disciplines scientifiques utilisées dans le cadre […]
Le contrat est l’un des piliers du droit civil et constitue la base de nombreuses relations juridiques entre les personnes. La force obligatoire du contrat est un principe essentiel qui garantit la sécurité juridique des […]
https://www.vigiecitoyenne.fr - 2022 - Mentions légales - Contact