Viol ou attouchements sexuels: dénonciation

On ne le dit peut-être pas assez, mais l’agression sexuelle est une réalité. La plupart du temps, les femmes et les enfants sont les plus ciblés par ce phénomène. Les victimes ont souvent peur, ou honte de dénoncer l’acte. La justice a prévu des sanctions pour cet état de choses. Aucune violation sexuelle ne restera pas impunie. Dans cet article, nous verrons ce qu’il en est et comment dénonce ce délit.

Qu’est-ce qu’un viol ou attouchement sexuel ?

Par définition, l’acte de viol ou d’attouchement sexuel en lui-même ne nécessite pas nécessairement de pénétration. La pression physique, la menace ou  la surprise de quelqu’un qui oblige la victime à subir des attouchements des zones dites sexuelles telles que la poitrine, les fesses ou les organes génitaux.  Les violences sexuelles ne sont pas arrêtées, alors même que ces actes sont de plus en plus condamnés. Au cours de l’année écoulée, les viols n’ont fait qu’augmenter à cause de la pandémie. Les autorités ont recensé au moins 24 800 viols en 2020, ce qui équivaut à une moyenne de 67  viols par jour et trois par heure.

Comment dénoncer un viol ou un attouchement sexuel ?

Tant les victimes que les témoins d’actes d’abus sexuels ont l’obligation de signaler l’acte aux autorités compétentes. Il y a plusieurs moyens de le faire. Voici la liste :

• Par téléphone;
• Par message texte;
• Via un portail Internet spécial.
• Alertez les agents directement dans les transports en commun.
• Par code secret  type masque 19.

Lorsque vous êtes témoin, il est considéré comme un crime de ne pas signaler un abus sexuel sur un mineur. La peine imminente est de trois ans d’emprisonnement et de  45 000 euros d’amende.

Comment dénoncer discrètement ?

Les enfants ne sont pas les seules à souffrir d’abus sexuels. Les femmes aussi en souffrent, et en sont victimes. Par crainte de représailles ou par manque de moyens, les personnes concernées ne sont pas toujours en mesure de dénoncer publiquement les abus qu’elles ont subis. Pourtant, elles ont la capacité d’alerter discrètement les autorités de plusieurs autres manières, énumérées ci-dessous :

• Le code discret, comme le fameux code « Masque 19 », alerte les pharmaciens en essayant d’acheter le Masque 19, et les pharmaciens comprennent vite que la personne  en face d’eux a besoin d’aide ;
• Une plateforme gouvernementale dédiée au signalement des violences sexistes et sexuelles ;
• Envoyez des SMS au 114, en particulier pour les personnes sourdes.

 Mais aussi le fait qu’ils tendent leurs doigts  vers le haut pour montrer leurs paumes.

Quels sont les risques encourus en cas de dénonciation calomnieuse ?

Le signalement d’un abus sexuel ou d’une agression sexuelle plus grave qui constitue un mensonge est également un délit au regard de l’article 226-10 du Code pénal qui définit ce qu’on appelle une accusation diffamatoire : condamné par ceux qui y ont droit, et agir en conséquence. Les faits reprochés doivent être tels que les auteurs présumés des faits puissent être poursuivis par des sanctions administratives, disciplinaires ou judiciaires. Les auteurs d’accusations diffamatoires encourent cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende. Cependant, d’autres pénalités peuvent s’appliquer comme, la publication des condamnations par les juges, la privation des droits familiaux, civils et civiques (vote, droit de vote, etc.), l’interdiction d’exercer des activités professionnelles ou sociales directement liées au délit de diffamation.