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Mois : mars 2022

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Dans quel cas un avocat peut-il obtenir un non-lieu pour son client ?

mars 17, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés sur Dans quel cas un avocat peut-il obtenir un non-lieu pour son client ?
Le non-lieu est une alternative à laquelle peut aboutir un procès. Bien qu’il soit rare de le prononcer, il demeure quand même une alternative existante dans le monde juridique. Pour la personne suspectée, un non-lieu […]

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