Vigie Citoyenne
  • Actu
  • Juridique
  • Avocat
  • Droit
  • Entreprise
  • Loi
  • Divorce
  • Contact
Accueil2022juillet

Mois : juillet 2022

Juridique

Qu’est-ce que la procédure commerciale et quelles sont ses étapes de mises en œuvre ?

juillet 23, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés sur Qu’est-ce que la procédure commerciale et quelles sont ses étapes de mises en œuvre ?
En commerce comme au sein de tout autre secteur d’activité, il arrive que naissent des conflits. Ceux-ci peuvent être entre deux commerçants, entre un commerçant et un fournisseur, entre le fournisseur et la banque. Dans […]
Entreprise

Comment enregistrer juridiquement son entreprise ?

juillet 6, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés sur Comment enregistrer juridiquement son entreprise ?
Avoir une entreprise fait partie des secteurs qui génèrent le plus. Mais il faut que l’entreprise soit enregistrée pour répondre aux exigences des dispositions législatives. Soustraire à cette obligation pourrait être passible d’une sanction pénale. […]

Articles récents

  • Cerfa accident du travail : formulaires obligatoires 2026
  • Loi Carrez maison : quand le diagnostic est-il obligatoire
  • Affronter le processus de divorce à Lausanne avec divorcelausanne.ch
  • PACS : séparation de biens, quels avantages patrimoniaux
  • 5 étapes légales pour obtenir un acompte sur salaire rapidement

https://www.vigiecitoyenne.fr - 2026 - Mentions légales - Contact