Comme dans toute profession, les erreurs sont également présentes dans le domaine médical. Seulement que celles-ci sont plus conséquentes que la plupart des autres erreurs professionnelles. De ce fait, le patient victime d’un tel préjudice […]
Lorsqu’une personne attend le paiement d’une créance sans suite de la part de vos partenaires commerciaux. Si ce dernier ne donne pas de réponse à toutes vos requêtes, sachez qu’il est possible d’accélérer votre remboursement […]
En situation de rupture d’un contrat de travail, la transaction peut-être proposée à un employé. Cette mesure vise à lui octroyer une somme forfaitaire dans le but d’atténuer toute action judiciaire de revendication de ses […]
L’expulsion d’un locataire insolvable intervient uniquement au terme d’une procédure visant à régler la situation à l’amiable, avant d’entamer une phase contentieuse. Les loyers impayés sont des situations rares qui peuvent se présenter dans la […]
Vous avez hérité d’une maison familiale ? En principe, la répartition d’un bien immobilier entre les héritiers légaux est une procédure assez particulière. Il faut savoir ce que la loi prévoit sur le règlement de la […]
Le système routier a évolué depuis quelques années avec le permis à points qui est devenu réductible. Le Code de la route prévoit les situations pour lesquelles les points d’un permis de conduire peuvent être […]
L’alcool est responsable d’1/3 des accidents mortels sur la route, la conduite en état d’ivresse ne doit pas être prise à la légère. Lorsqu’un conducteur est détenteur d’un permis probatoire ou d’apprentissage, son taux d’alcool […]
Après avoir été agressées, les victimes ne savent pas souvent comment réagir. Cela peut donner lieu à une incapacité temporaire totale ou définitive. Que l’identité de l’auteur de l’agression soit connue ou non, qu’il soit […]
L’inventaire de succession est une sorte de formalité à laquelle l’ayant droit doit s’acquitter dans la gestion de son héritage. Cet inventaire est indispensable dans certains cas et conseillé dans d’autres cas. Ce document est […]
L’immatriculation d’une entreprise doit être une démarche administrative simple, rapide et coûteuse. Lorsqu’on crée une entreprise pour la première fois, c’est difficile de se retrouver entre les justificatifs qu’il faut présenter ainsi que les formalités […]
L’avocat est le partenaire dont vous avez besoin et vous défend dans tous les domaines de votre vie. Il vous assiste que vous soyez professionnel ou particulier. Parmi les rôles qui lui sont attribués, c’est […]
Dans le cadre de certaines procédures judiciaires, le justiciable doit obligatoirement se faire assister et représenter par un avocat. Mais l’appel cet expert n’est pas toujours une obligation, car le contribuable peut se défendre tout […]
Il est important de connaître les différentes législations qui régissent les accidents de la route pour la valorisation des droits d’un justiciable. De nombreuses législations sont applicables après un accident de route, et si vous […]
Dans le domaine du commerce, les personnes qui ne connaissent pas grandes choses du droit qui régit ce domaine ne voient que des commerçants. Alors qu’il existe des catégories de commerçant bien définies par le […]
Personne maitrisant la loi, un avocat intervient dans plusieurs domaines. Il est présent, quelque soit votre domaine d’activité. Son utilité se trouve dans le fait qu’il agit pour le compte de son client et défend […]
Le travailleur non salarié est un statut particulier concernant le droit du travail. Il peut concerner un dirigeant d’entreprise ou un travailleur indépendant. L’activité exercée n’est pas salariale, elle peut avoir une vocation commerciale, libérale ou […]
Le droit des entreprises est une branche du droit général qui s’occupe de réguler et de s’occuper des interactions juridiques entre les entreprises. Beaucoup pourraient croire que ce droit n’a pas de raisons d’être. Cependant, […]
Le freelance s’est beaucoup développé au cours de ces dernières années, et ce statut a permis aux indépendants de s’émanciper de toute forme de hiérarchie entreprise et de se lancer à son propre compte. Lorsqu’on […]
Vous devriez envisager d’engager un avocat spécialisé dans le droit de la famille si vous êtes confronté à un divorce, à un litige concernant la garde des enfants et bien autre. Un bon avocat spécialisé […]
Jour après jour, les infractions ne cessent d’augmenter. Il est heureux de voir que la loi a prévu un moyen pour reconnaitre ces infraction, et aussi des sanctions contre ceux qui les commettent. La violation […]
Auxiliaire de justice, l’avocat est un professionnel de droit dont la présence dans votre entreprise vous est très bénéfique. Dès lors, on distingue plusieurs avantages ayant trait au fait d’avoir un avocat d’entreprise. Quels sont […]
Dans plusieurs domaines aujourd’hui (la littérature, la musique, le domaine artistique, etc.), de nouvelles créations voient le jour. Chacune de ses œuvres ou créations est aussi originale et unique l’une que l’autre et souvent l’œuvre […]
On ne le dit peut-être pas assez, mais l’agression sexuelle est une réalité. La plupart du temps, les femmes et les enfants sont les plus ciblés par ce phénomène. Les victimes ont souvent peur, ou […]
Avec la prodigieuse avancée des nouvelles technologies ces dernières années, il est de plus en plus fréquent d’assister à l’apparition de nouveaux délits liés au monde du numérique. Plusieurs individus malveillants appelés communément des cybercriminels […]
Un diplôme de droit est un bon investissement pour votre avenir. C’est un moyen d’ouvrir les portes des carrières dans le domaine juridique et de vous donner la capacité de vous protéger, vous et votre […]
La juridiction est un attribut qui implique l’empire et le pouvoir. C’est pour cette raison que celui qui a la juridiction a le pouvoir d’imposer sa volonté aux autres. En ce sens, c’est la France […]
Tous les accusés ont l’occasion de se défendre devant les tribunaux, pour prouver leur innocence. Cette noble tâche est souvent confiée aux avocats qui vous accompagnent devant les tribunaux. Toutefois, vous pouvez choisir d’agir seul, […]
En commerce comme au sein de tout autre secteur d’activité, il arrive que naissent des conflits. Ceux-ci peuvent être entre deux commerçants, entre un commerçant et un fournisseur, entre le fournisseur et la banque. Dans […]
Avoir une entreprise fait partie des secteurs qui génèrent le plus. Mais il faut que l’entreprise soit enregistrée pour répondre aux exigences des dispositions législatives. Soustraire à cette obligation pourrait être passible d’une sanction pénale. […]
Le statut juridique d’une entreprise n’est pas à vie. À tout moment, vous pouvez procéder à la modification de votre statut. Mais comment y procéder ? Quelles sont les démarches à suivre pour réussir le […]
Si vous n’avez pas d’avocat et vous devez intervenir dans une procédure juridique, vous pouvez vous constituer un avocat. Dans ce cas, il s’agira d’un avocat commis d’office. Ce dernier doit répondre à certains nombres […]
Si vous démarrez votre propre entreprise, vous devez décider du type de statut juridique (également appelée entité juridique) que vous souhaitez établir. Ainsi choisir la meilleure parmi tant d’autres pour votre entreprise demande du temps […]
Le non-lieu est une alternative à laquelle peut aboutir un procès. Bien qu’il soit rare de le prononcer, il demeure quand même une alternative existante dans le monde juridique. Pour la personne suspectée, un non-lieu […]
Dans le monde des droits, l’avocat est le plus souvent sollicité. C’est un acteur incontournable de ce domaine en raison de son rôle qui est de représenter une personne mise en cause par une autre […]
Le développement continu des nouvelles technologies, le désir de faire gonfler ses revenus mensuels et de nombreuses autres raisons favorisent la contrefaçon. Cette activité illicite est présente dans presque tous les secteurs. Elle constitue un […]
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