Sylvie Dufresnes - Vigie Citoyenne

L’essentiel à savoir sur le délit de contrefaçon

août 30, 2023 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

On appelle une contrefaçon, toute reproduction identique ou par imitation des œuvres intellectuelles et matérielles d’un individu ou d’une personne morale sans aucune autorisation. Les auteurs d’une contrefaçon encourent des risques professionnels. Découvrez dans cet […]

Les sanctions possibles en cas de cyberharcèlement

juillet 30, 2023 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Avec l’avènement de nouvelles technologies et de l’internet, les procédés de harcèlement ont pris une autre tournure. Ainsi, le harcèlement est devenu électronique et fait énormément de victimes au niveau des internautes. Par conséquent, afin […]

En quoi consiste le droit commercial ?

juin 30, 2023 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

L’ensemble des règles élaborées pour réglementer l’exercice du commerce constitue le droit commercial. Ces dispositions légales visent à définir les modalités d’opérations commerciales entre les personnes. Quelles sont les caractéristiques du droit commercial ? Quels sont […]

Pourquoi établir un mandat de protection future ?

mai 30, 2023 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Depuis son entrée en vigueur en 2009, le mandat de protection future est une option pour les personnes qui ne veulent pas être placées sous tutelle. Définition d’un mandat de protection future Le mandat de […]

Litiges en entreprise : pourquoi solliciter l’avocat en droit des affaires

avril 30, 2023 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Pour exercer son activité, une entreprise doit éviter des conflits avec les employés, les partenaires et même les concurrents. Il existe une législation différente pour chaque pays destiné à réglementer la vie et l’activité des […]

Ce que vous pouvez faire en cas d’erreur médicale

mars 15, 2023 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Comme dans toute profession, les erreurs sont également présentes dans le domaine médical. Seulement que celles-ci sont plus conséquentes que la plupart des autres erreurs professionnelles. De ce fait, le patient victime d’un tel préjudice […]

Quelles sont les étapes de procédure d’injonction de payer ?

février 28, 2023 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Lorsqu’une personne attend le paiement d’une créance sans suite de la part de vos partenaires commerciaux. Si ce dernier ne donne pas de réponse à toutes vos requêtes, sachez qu’il est possible d’accélérer votre remboursement […]

Quelles sont les erreurs à ne pas commettre au cours d’une transaction ?

février 14, 2023 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

En situation de rupture d’un contrat de travail, la transaction peut-être proposée à un employé. Cette mesure vise à lui octroyer une somme forfaitaire dans le but d’atténuer toute action judiciaire de revendication de ses […]

Que dit la loi sur les loyers impayés ?

janvier 30, 2023 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

L’expulsion d’un locataire insolvable intervient uniquement au terme d’une procédure visant à régler la situation à l’amiable, avant d’entamer une phase contentieuse. Les loyers impayés sont des situations rares qui peuvent se présenter dans la […]

Que dit la loi sur la succession d’une maison ?

janvier 21, 2023 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Vous avez hérité d’une maison familiale ? En principe, la répartition d’un bien immobilier entre les héritiers légaux est une procédure assez particulière. Il faut savoir ce que la loi prévoit sur le règlement de la […]

Droit routier : pourquoi faire appel à un avocat en permis de conduire ?

janvier 14, 2023 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Le système routier a évolué depuis quelques années avec le permis à points qui est devenu réductible. Le Code de la route prévoit les situations pour lesquelles les points d’un permis de conduire peuvent être […]

Conduite en état d’ivresse : limites et sanctions de l’alcool au volant

décembre 30, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

L’alcool est responsable d’1/3 des accidents mortels sur la route, la conduite en état d’ivresse ne doit pas être prise à la légère. Lorsqu’un conducteur est détenteur d’un permis probatoire ou d’apprentissage, son taux d’alcool […]

Demande d’indemnisation après une agression : que faut-il savoir à ce propos ?

décembre 25, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Après avoir été agressées, les victimes ne savent pas souvent comment réagir. Cela peut donner lieu à une incapacité temporaire totale ou définitive. Que l’identité de l’auteur de l’agression soit connue ou non, qu’il soit […]

3 choses que vous devez connaître sur l’inventaire de succession

décembre 20, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

L’inventaire de succession est une sorte de formalité à laquelle l’ayant droit doit s’acquitter dans la gestion de son héritage. Cet inventaire est indispensable dans certains cas et conseillé dans d’autres cas. Ce document est […]

Les démarches pour immatriculer son entreprise

décembre 10, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

L’immatriculation d’une entreprise doit être une démarche administrative simple, rapide et coûteuse. Lorsqu’on crée une entreprise pour la première fois, c’est difficile de se retrouver entre les justificatifs qu’il faut présenter ainsi que les formalités […]

Pourquoi faire appel à un avocat ?

novembre 30, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

L’avocat est le partenaire dont vous avez besoin et vous défend dans tous les domaines de votre vie. Il vous assiste que vous soyez professionnel ou particulier. Parmi les rôles qui lui sont attribués, c’est […]

Se défendre sans avocat : pour quels litiges et quels montants ?

novembre 20, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Dans le cadre de certaines procédures judiciaires, le justiciable doit obligatoirement se faire assister et représenter par un avocat. Mais l’appel cet expert n’est pas toujours une obligation, car le contribuable peut se défendre tout […]

Loi accident de la route : les points essentiels à connaître

novembre 10, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Il est important de connaître les différentes législations qui régissent les accidents de la route pour la valorisation des droits d’un justiciable. De nombreuses législations sont applicables après un accident de route, et si vous […]

Commençant de droit et commerçant de fait : quelles différences juridiques ?

octobre 30, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Dans le domaine du commerce, les personnes qui ne connaissent pas grandes choses du droit qui régit ce domaine ne voient que des commerçants. Alors qu’il existe des catégories de commerçant bien définies par le […]

Quelles sont les fonctions d’un avocat ?

octobre 20, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Personne maitrisant la loi, un avocat intervient dans plusieurs domaines. Il est présent, quelque soit votre domaine d’activité. Son utilité se trouve dans le fait qu’il agit pour le compte de son client et défend […]

Droit : le travailleur Non salarié

octobre 15, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Le travailleur non salarié est un statut particulier concernant le droit du travail. Il peut concerner un dirigeant d’entreprise ou un travailleur indépendant. L’activité exercée n’est pas salariale, elle peut avoir une vocation commerciale, libérale ou […]

Quelles sont les raisons d’être du droit des entreprises ?

octobre 10, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Le droit des entreprises est une branche du droit général qui s’occupe de réguler et de s’occuper des interactions juridiques entre les entreprises. Beaucoup pourraient croire que ce droit n’a pas de raisons d’être. Cependant, […]

Comment se lancer dans l’entrepreneuriat ?

octobre 5, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Le freelance s’est beaucoup développé au cours de ces dernières années, et ce statut a permis aux indépendants de s’émanciper de toute forme de hiérarchie entreprise et de se lancer à son propre compte. Lorsqu’on […]

Comment trouver un avocat spécialisé dans le droit de la famille ?

septembre 30, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Vous devriez envisager d’engager un avocat spécialisé dans le droit de la famille si vous êtes confronté à un divorce, à un litige concernant la garde des enfants et bien autre. Un bon avocat spécialisé […]

Dans quel cas peut-on parler de violation de domicile et quelles sont les sanctions ?

septembre 25, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Jour après jour, les infractions ne cessent d’augmenter. Il est heureux de voir que la loi a prévu un moyen pour reconnaitre ces infraction, et aussi des sanctions contre ceux qui les commettent. La violation […]

Pourquoi un avocat d’entreprise ?

septembre 20, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Auxiliaire de justice, l’avocat est un professionnel de droit dont la présence dans votre entreprise vous est très bénéfique. Dès lors, on distingue plusieurs avantages ayant trait au fait d’avoir un avocat d’entreprise. Quels sont […]

À quoi servent les droits d’auteurs ?

septembre 15, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Dans plusieurs domaines aujourd’hui (la littérature, la musique, le domaine artistique, etc.), de nouvelles créations voient le jour. Chacune de ses œuvres ou créations est aussi originale et unique l’une que l’autre et souvent l’œuvre […]

Viol ou attouchements sexuels: dénonciation

septembre 10, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

On ne le dit peut-être pas assez, mais l’agression sexuelle est une réalité. La plupart du temps, les femmes et les enfants sont les plus ciblés par ce phénomène. Les victimes ont souvent peur, ou […]

Comment réagir et faire face à un chantage numérique ?

septembre 5, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Avec la prodigieuse avancée des nouvelles technologies ces dernières années, il est de plus en plus fréquent d’assister à l’apparition de nouveaux délits liés au monde du numérique. Plusieurs individus malveillants appelés communément des cybercriminels […]

Que peut-on faire avec un diplôme de droit ?

août 30, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Un diplôme de droit est un bon investissement pour votre avenir. C’est un moyen d’ouvrir les portes des carrières dans le domaine juridique et de vous donner la capacité de vous protéger, vous et votre […]

Quels sont les différents types de juridiction en France ?

août 24, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

La juridiction est un attribut qui implique l’empire et le pouvoir. C’est pour cette raison que celui qui a la juridiction a le pouvoir d’imposer sa volonté aux autres. En ce sens, c’est la France […]

Comment agir seul devant un tribunal ?

août 10, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Tous les accusés ont l’occasion de se défendre devant les tribunaux, pour prouver leur innocence. Cette noble tâche est souvent confiée aux avocats qui vous accompagnent devant les tribunaux. Toutefois, vous pouvez choisir d’agir seul, […]

Qu’est-ce que la procédure commerciale et quelles sont ses étapes de mises en œuvre ?

juillet 23, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

En commerce comme au sein de tout autre secteur d’activité, il arrive que naissent des conflits. Ceux-ci peuvent être entre deux commerçants, entre un commerçant et un fournisseur, entre le fournisseur et la banque. Dans […]

Comment enregistrer juridiquement son entreprise ?

juillet 6, 2022 Sylvie Dufresnes Commentaires fermés

Avoir une entreprise fait partie des secteurs qui génèrent le plus. Mais il faut que l’entreprise soit enregistrée pour répondre aux exigences des dispositions législatives. Soustraire à cette obligation pourrait être passible d’une sanction pénale. […]