Le développement continu des nouvelles technologies, le désir de faire gonfler ses revenus mensuels et de nombreuses autres raisons favorisent la contrefaçon. Cette activité illicite est présente dans presque tous les secteurs. Elle constitue un délit et doit être mise à nu pour que les auteurs puissent davantage s’en imprégner.
Comprendre la contrefaçon
Elle peut être définie comme une imitation d’une œuvre artistique d’une recette, d’un document, d’un appareil, etc. par une structure illégale. Les objets issus de cette activité sont plus ou identiques à ceux confectionnés par auteurs. Les prix de ces derniers sont alors plus attrayants que ceux des originaux de sorte à attirer beaucoup de clients et à faire d’énormes bénéfices.
La contrefaçon est aux yeux de la loi un délit, car elle ruine les efforts des propriétaires des œuvres imitées. Il existe, en effet, certains pays qui sont reconnus comme hébergeurs de ces auteurs malveillants. La Chine apparaît en tête de liste suivie des pays comme la Turquie, la Russie, la Pologne. La contrefaçon a été facilitée par la nouvelle technique (caméra, photographies, enregistrements audio).
Implications juridiques de la contrefaçon
La loi est très exigeante sur la question. Elle a prévu des sanctions pour les auteurs dans l’espoir de les décourager. En France de nombreuses précautions ont été prises au nombre desquelles figure la confiscation des objets contrefaits par la douane et le paiement de grosses amendes.
Pour aller plus loin, la législation prévoit des poursuites judiciaires, car la contrefaçon est qualifiée de délit, de fraude. Les auteurs de ces actes illicites peuvent faire la prison (3 ans et plus) selon les cas et payer une amende pouvant atteindre 300.000 €. Le paiement de dommages et intérêts aux propriétaires des biens contrefaits est également possible.
Mesures préventives contre la contrefaçon
Dans l’optique de réduire les fraudes, il est recommandé aux propriétaires des biens de se faire enregistrer. En effet, cela consiste en un dépôt légal d’enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). L’enregistrement a une durée de 10 années renouvelable. Ce qui permettra à l’auteur de la marque, de l’ouvrage, du document, du produit d’être l’unique propriétaire du bien concerné. Ainsi, au moment de la contrefaçon, il lui sera possible de porter plainte pour exiger une réparation.
Reconnaissance d’un bien contrefait
Beaucoup d’indices peuvent permettre l’identification d’un bien imité. Le plus important est de rester attentif dans l’appréciation physique et interne de l’article concerné. Voici quelques signes qui peuvent alerter :
- Prix de vente relativement bas que celui de l’original ;
- Des fautes d’orthographe sur les étiquettes ;
- L’impossibilité de contacter le vendeur après achat ;
- Une qualité douteuse (couleur, présentation, forme, etc.) ;
- L’inexistence d’une garantie après-vente.
Ces quelques indices constituent une liste non exhaustive, mais servent à détecter la majeure partie des articles soumis à la contrefaçon. Les objets d’art, les œuvres artistiques, les applications et logiciels, les noms commerciaux sont autant de biens qui peuvent être contrefaits. L’appel à une vigilance collective est nécessaire pour espérer mettre fin à cette pratique malsaine.
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