Pour exercer son activité, une entreprise doit éviter des conflits avec les employés, les partenaires et même les concurrents. Il existe une législation différente pour chaque pays destiné à réglementer la vie et l’activité des […]
La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour de nombreuses entreprises, et les acteurs du secteur public ne sont pas épargnés. En effet, la dématérialisation des factures est désormais une obligation légale pour les […]
Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving ou reconstituable, est un produit financier qui suscite de nombreuses questions en raison de ses spécificités et de sa réglementation. Cet article vous propose de décrypter ce type […]
Dans le cadre des démarches préparatoires au mariage, il est parfois nécessaire de fournir un extrait de casier judiciaire. Quelles en sont les conséquences pour les futurs époux ? Cet article vous apporte des éléments […]
Le monde du travail est régulé par des lois et des règles pour protéger les droits des employés et garantir un environnement sain et équitable. Cependant, certains employeurs profitent de la méconnaissance de ces règles […]
La protection des marques est au cœur des préoccupations des entreprises. Les droits de propriété intellectuelle sont essentiels pour garantir leur pérennité, leur compétitivité et leur position sur le marché. Cependant, ces droits peuvent également […]
Introduction La voiture est le moyen de transport le plus utilisé dans le monde entier. En effet, elle offre une grande liberté et une commodité que d’autres moyens de transport ne peuvent pas offrir. Cependant, […]
Introduction Tous les conducteurs sont tenus de respecter les lois et les règlements relatifs à la circulation, et ce, pour le bien des usagers de la route. Il est important que tous les conducteurs connaissent […]
Les routes sont des moyens essentiels pour le transport des personnes et des marchandises. La sécurité routière, c’est-à-dire la prise de mesures pour assurer la sécurité des conducteurs, des passagers et des autres usagers de […]
Introduction Le partage des voies est un concept qui a été mis en place pour réduire le nombre de conflits qui peuvent survenir lorsque plusieurs personnes veulent utiliser la même route à la fois. Il […]
Le respect des droits routiers est une nécessité absolue pour tous les conducteurs qui veulent rester en sécurité sur la route. Malheureusement, il y a encore beaucoup de gens qui ne les respectent pas et […]
Introduction Depuis le début de l’automobile, les règles de circulation routière ont évolué et sont devenues plus strictes. Les premiers véhicules automobiles étaient souvent considérés par l’État comme une nuisance, et c’est seulement à partir […]
Les droits routiers jouent un rôle important dans le fonctionnement de la société. Les lois et réglementations sur la route peuvent avoir des effets positifs et négatifs, tout dépend de l’utilisation que les citoyens en […]
Face à la multiplication des mises en fourrière, les usagers des transports en commun se trouvent souvent démunis. Comment réagir lorsque son véhicule est emporté par la fourrière ? Quels sont les recours possibles pour […]
Face à un marché du travail en constante évolution, le recours au portage salarial s’impose comme une solution avantageuse pour les entreprises clientes. Ce dispositif innovant permet de répondre aux besoins spécifiques des entreprises en […]
La conduite sous l’influence de substances illicites est un sujet qui préoccupe les automobilistes, les assureurs et la justice. Dans certains cas, un conducteur peut se voir refuser une indemnisation par son assurance auto en […]
Le bilan carbone et le droit de la concurrence sont deux concepts intimement liés, qui impactent directement les entreprises dans leur stratégie globale et leur compétitivité. Dans un contexte mondial où la lutte contre le […]
Depuis sa promulgation en 1985, la loi Badinter, du nom de l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, a profondément modifié le régime d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Près de quatre décennies plus […]
Face à l’essor du marché des vélos électriques, la publicité se multiplie pour promouvoir ces deux-roues nouvelle génération. Mais comment est encadrée cette publicité ? Quelles sont les règles à respecter pour éviter de tromper […]
Face à un environnement professionnel en constante évolution, les entreprises doivent veiller à adapter les compétences de leurs salariés pour rester compétitives. Pour cela, elles sont soumises à des obligations légales en matière de bilan […]
Lorsque l’on prend le volant, il est important de respecter certaines règles afin d’assurer la sécurité et le confort des autres usagers. Il existe un certain nombre de bonnes pratiques à adopter au volant et […]
La carte grise est un document indispensable pour circuler librement avec son véhicule. Or, depuis quelques années, les normes environnementales ont pris une place importante dans la délivrance de ce précieux sésame. Comment se mettre […]
Le trading, activité consistant à acheter et vendre des instruments financiers sur les marchés, comporte inévitablement des risques. Pour les professionnels et les particuliers impliqués dans cette pratique, la surveillance de ces risques est primordiale […]
La franchise est un modèle économique en constante progression, permettant à de nombreux entrepreneurs de bénéficier du savoir-faire et de la notoriété d’une enseigne établie. Cependant, avant de signer un contrat de franchise, il est […]
L’optimisation fiscale et la protection des données personnelles sont deux sujets qui préoccupent de plus en plus les particuliers et les entreprises. Les scandales récents liés à l’évasion fiscale et aux fuites de données ont […]
Le métier d’escort est souvent entouré d’une aura de mystère et de transgression. Mais derrière cette image, il existe un cadre juridique strict qui régit l’exercice de cette profession. La non-conformité aux normes locales peut […]
Le licenciement sans motif valable est une situation difficile à vivre pour un salarié, et il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour se défendre. Cet article vous guide pas […]
Introduction Le maintien d’un environnement sain est un des principaux objectifs de l’Union européenne. Dans le cadre des droits routiers, cela implique la prise en compte des impacts sur l’environnement tout au long du cycle […]
Le recouvrement de créances est un enjeu majeur pour l’économie mondiale, mais également pour la protection des droits des consommateurs et des entreprises. Les sociétés de recouvrement jouent un rôle crucial dans ce processus, mais […]
Les troubles de la déglutition, également appelés dysphagie, sont des problèmes qui affectent la capacité d’une personne à avaler. Ils peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et la qualité de vie des patients […]
Le rachat de crédit, également connu sous le nom de regroupement de crédits, est une solution financière permettant de rassembler plusieurs emprunts en un seul. Cette opération a pour objectif principal de réduire la charge […]
En France, l’industrie de la voyance est en pleine croissance, avec une demande accrue pour des services de consultation en ligne ou par téléphone. Cependant, il est important pour les professionnels de la voyance de […]
Introduction La sécurité routière est un sujet important qui concerne les citoyens et les autorités mondiales. Chaque année, des milliers de personnes meurent dans des accidents de la route. Les gouvernements prennent des mesures pour […]
Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante, mais également semée d’embûches. Parmi les différentes formes juridiques possibles, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) est particulièrement prisée pour sa souplesse et sa […]
Le vin est devenu un placement attractif et rentable pour de nombreux investisseurs. Toutefois, il est important de connaître les régulations qui encadrent les transactions en ligne pour éviter les pièges et garantir la sécurité […]
Le rachat de véhicules est une pratique courante pour les entreprises de transport de biens, mais il est essentiel d’en comprendre tous les aspects juridiques afin d’éviter les complications et de protéger l’entreprise. Cet article […]
Les réseaux sociaux ont pris une place prépondérante dans notre société et sont devenus un enjeu majeur pour les entreprises, les marques et les personnalités publiques. Parmi eux, Instagram occupe une place de choix, notamment […]
La résiliation d’un bail commercial est une étape cruciale pour les parties prenantes, notamment le propriétaire et le locataire. Ce processus comprend plusieurs conditions à respecter, en particulier dans le cadre d’un bail commercial dit […]
Le team building est une pratique de plus en plus répandue au sein des entreprises, visant à renforcer la cohésion d’équipe et à améliorer les compétences individuelles et collectives des travailleurs. Dans ce contexte, il […]
La cigarette électronique, ou vape, a pris d’assaut le marché du tabac ces dernières années. Parmi les nombreuses marques et modèles disponibles, la cigarette puff est un produit qui se distingue par sa facilité d’utilisation […]
Le cannabidiol (CBD), une substance extraite du cannabis, connaît un essor considérable dans le domaine de la santé et du bien-être. Parmi les nombreux usages du CBD, on retrouve notamment les produits destinés à la […]
https://www.vigiecitoyenne.fr - 2022 - Mentions légales - Contact