Pour exercer son activité, une entreprise doit éviter des conflits avec les employés, les partenaires et même les concurrents. Il existe une législation différente pour chaque pays destiné à réglementer la vie et l’activité des entreprises. La prise en compte de l’aspect juridique est cruciale pour la survie et la prospérité d’une entreprise. Plusieurs entreprises s’attachent aux services d’un avocat en droit des affaires afin que leurs intérêts soient représentés valablement pour garantir la pérennité de leurs acquis. De nombreux conflits peuvent survenir en entreprise.
L’avocat en droit des affaires peut vous représenter en cas de litiges
L’avocat en droit des affaires est un professionnel du droit spécialisé dans le règlement des conflits de type corporate en entreprise. C’est à lui que vous devez faire appel en cas de conflit faisant suite à l’achat d’une société, de problèmes entre associés ou actionnaires ou de contentieux concernant le dirigeant. Il peut arriver que les litiges surgissent à la suite de l’achat d’une société. Les problèmes portent généralement sur le paiement du prix de cession, la clause d’earn out et le complément du prix. D’autres situations peuvent émaner de l’activation des garanties légales ou de la mise en place de la garantie d’actif ou passif. Vous aurez besoin d’un avocat en cas de conflit lié à la vente de votre structure ou pour un litige lié à l’achat.
Le conflit peut concerner la révocation d’un dirigeant. Le spécialiste en droit des affaires peut vous représenter valablement si vous êtes en conflit avec vos associés ou actionnaires.
Une représentation en cas de litiges commerciaux et contractuels
L’avocat en droit des affaires s’occupe de la gestion des contentieux commerciaux. Cette catégorie de contentieux rassemble les litiges relatifs à un contrat commercial ou de distribution, des conflits impliquant un agent commercial et des problèmes de concurrence.
Il n’est pas rare de rencontrer des contentieux commerciaux et contractuels. Ces derniers concernent le non-respect de l’échéancier de paiement et des délais de livraison. Les livraisons non conformes peuvent être source de conflits ainsi que des prestations non satisfaisantes. Ainsi, l’avocat en droit des affaires peut défendre vos intérêts en cas de litige contractuel sur un contrat :
- De sous-traitance,
- De prestation de service informatique,
- De distribution,
- D’approvisionnement ou d’achat.
Litige impliquant un agent commercial
Il peut arriver que des contentieux liés à l’agent commercial, et des difficultés concernant une rupture de contrat de l’agent et son indemnisation. Les soucis sont souvent relatifs au changement des conditions financières ou des commandes donnant lieu à une commission. L’avocat en droit des affaires peut s’avérer utile si vous rencontrez des difficultés concernant la mise en œuvre du contrat d’agent commercial. Il est possible de recourir à ses services en cas de difficultés liées à la rupture du contrat et l’indemnisation de l’agent.
Litige avec la concurrence
L’avocat en droit des affaires peut défendre vos intérêts lorsque vous êtes victime ou accusé pour pratiques commerciales déloyales par vos concurrent.
Soyez le premier à commenter