Les soldes sont des périodes très attendues par les consommateurs, qui y voient l’occasion de réaliser de bonnes affaires. Toutefois, ces événements commerciaux sont encadrés par une réglementation précise visant à prévenir les abus et […]
On appelle une contrefaçon, toute reproduction identique ou par imitation des œuvres intellectuelles et matérielles d’un individu ou d’une personne morale sans aucune autorisation. Les auteurs d’une contrefaçon encourent des risques professionnels. Découvrez dans cet […]
La création d’une entreprise est une aventure passionnante et souvent complexe. Parmi les nombreuses décisions à prendre, le choix du statut juridique est l’une des plus importantes, car il déterminera le cadre légal dans lequel […]
Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet à une entreprise de remplacer un salarié absent pour diverses raisons (congé, maladie, formation, etc.). Bien que ce type de contrat […]
Être interdit bancaire est une situation qui peut vous toucher pour diverses raisons. Il est crucial de bien comprendre les conséquences, les recours possibles et la manière de se rétablir. Dans cet article, nous allons […]
Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape essentielle pour assurer la protection de vos inventions et innovations. Cette démarche, complexe et coûteuse, nécessite une compréhension approfondie des différentes législations en vigueur dans les […]
Vous êtes entrepreneur ou souhaitez le devenir et vous vous interrogez sur les obligations légales qui incombent à un expert-comptable ? Cet article a pour vocation de vous éclairer sur les différentes missions et responsabilités […]
Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et vous souhaitez opter pour un statut juridique qui protège votre patrimoine personnel tout en restant simple et flexible ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) […]
Le régime fiscal d’une Société Civile de Moyens (SCM) est un sujet complexe, qui revêt une importance particulière pour les professionnels concernés. Cet article vise à fournir un éclairage complet et informatif sur cette question, […]
Le siège social d’une société est une donnée essentielle pour les entreprises, car il détermine leur domiciliation et leur rattachement à certaines juridictions. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, je vous propose de […]
Découvrez les spécificités du cadre légal du portage salarial, une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants et les entreprises, permettant de conjuguer flexibilité et sécurité sociale. Dans cet article, nous vous présenterons en détail les […]
Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution centrale dans le paysage juridique français. Chargé de représenter les avocats français et d’assurer la défense de leurs intérêts, il joue un rôle essentiel dans l’évolution […]
La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de ce dispositif à partir de 2024. […]
Face à des difficultés économiques, il est essentiel pour les dirigeants d’entreprise de connaître leurs obligations légales et de comprendre les mécanismes juridiques mis à leur disposition. Parmi ces dispositifs figure la déclaration de cessation […]
Le contrat d’assurance est un instrument juridique complexe qui régit les relations entre l’assureur et l’assuré. Il est essentiel de comprendre ses caractéristiques pour s’assurer que les droits et obligations de chaque partie sont bien […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément clé pour la création, la modification et la dissolution d’une entreprise. Il permet de garantir la transparence et l’accès à l’information sur les sociétés et leurs dirigeants. […]
Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur leur lieu de travail. De nombreuses professions sont concernées par cette obligation, et il est […]
Face aux nombreux risques professionnels, le port de chaussures de sécurité est devenu une exigence incontournable pour assurer la protection et la santé des travailleurs. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi il est essentiel […]
Le monde des affaires est en constante évolution, et il est essentiel pour les entreprises de s’adapter aux changements du marché ainsi qu’à leurs propres besoins internes. L’un des moyens les plus courants de le […]
Lorsqu’il est question d’occuper le domaine public, il est indispensable de connaître les règles juridiques encadrant cette occupation. Que ce soit pour l’installation d’une terrasse, l’organisation d’un événement ou la réalisation de travaux, l’autorisation pour […]
Le code d’activité APE/NAF 7112B est un élément essentiel dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Il permet de classer et d’identifier les entreprises en fonction de leur secteur d’activité. Dans cet article, […]
Véritable carte d’identité de l’entreprise, le KBIS est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cet article vous présente les informations obligatoires qui y figurent, […]
L’ouverture d’une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peut être une opportunité intéressante pour entreprendre. Toutefois, avant de se lancer, il est essentiel de connaître les obligations légales qui encadrent […]
La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. En tant qu’avocat, je vous propose un guide pratique afin de vous aider à naviguer dans le processus de reprise […]
La reprise d’une entreprise est une étape cruciale pour l’avenir de celle-ci, mais aussi pour le repreneur. Afin de garantir une transition réussie et sécurisée, il est essentiel de bien maîtriser les aspects juridiques liés […]
Vous avez contracté un crédit immobilier pour financer l’achat d’un bien, mais vous estimez que les conditions de votre prêt ne sont pas conformes à la législation ou que votre banque a manqué à ses […]
Le contentieux fiscal en entreprise représente un enjeu majeur pour les sociétés et leurs dirigeants. Il s’agit d’un domaine complexe, qui nécessite une expertise pointue en matière de droit fiscal, ainsi qu’une bonne connaissance des […]
Les litiges avec sa mutuelle santé peuvent être sources de stress et de frustration. Ces désaccords concernent généralement le remboursement des frais de santé, la résiliation du contrat ou encore le montant des cotisations. Lorsque […]
La loi RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est un texte réglementaire européen qui vise à renforcer et harmoniser la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. Entrée en vigueur […]
Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale dans la vie de chacun. Pour vous aider à mieux comprendre les enjeux liés à cette décision et les dispositifs mis en place par la loi, […]
En tant que citoyens, nous avons le droit d’attendre un comportement exemplaire de la part des forces de l’ordre. Malheureusement, il arrive parfois que certains agents ne respectent pas leurs obligations ou commettent des fautes […]
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est une infraction grave qui peut entraîner des sanctions sévères. En tant qu’avocat, il est essentiel d’être informé sur les différentes conséquences juridiques liées à cette infraction et de […]
La rédaction de contrats est un aspect fondamental du droit des affaires, permettant d’encadrer les relations entre les parties et de prévenir les litiges. Il est essentiel de maîtriser cet exercice pour protéger au mieux […]
Les escroqueries peuvent prendre de nombreuses formes et toucher tout un chacun, quel que soit son âge, sa situation sociale ou ses connaissances en matière de sécurité. Face à ces situations, il est essentiel de […]
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un véhicule d’investissement prisé par les investisseurs en quête de rendement et de diversification. Cependant, pour garantir une gestion optimale et assurer la confiance des associés, il […]
La compréhension des mécanismes qui régissent les contrats d’assurance est essentielle pour garantir une protection optimale. Parmi ces mécanismes, la modification du contrat constitue une étape cruciale dans l’adaptation de la couverture aux besoins changeants […]
La loi Assainissement des eaux usées domestiques constitue un enjeu majeur pour la préservation de notre environnement, la protection de la santé publique et le respect des réglementations nationales et européennes. Cet article se propose […]
Le rachat de crédits est une solution financière permettant de regrouper plusieurs prêts en un seul, afin de simplifier la gestion de vos dettes et d’alléger vos mensualités. Si cette option peut s’avérer intéressante pour […]
La liquidation judiciaire est une procédure légale destinée à mettre fin aux activités d’une entreprise en difficulté. Cet article vous propose un éclairage complet sur ce sujet délicat, en abordant les différentes étapes du processus, […]
La lettre de mise en demeure est un document juridique essentiel pour gérer les litiges et protéger vos droits. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes étapes pour rédiger une lettre de mise […]
La régulation financière est un enjeu majeur pour la stabilité économique et la protection des consommateurs. Parmi les organismes chargés de cette mission, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central […]
Les assurances de dommages jouent un rôle crucial dans la protection des biens et des individus face aux aléas de la vie. Elles couvrent divers types de risques, tels que les accidents, les catastrophes naturelles […]
En France, le secteur financier est soumis à une régulation stricte visant à assurer la stabilité et la solidité des établissements, mais aussi à protéger les consommateurs. Au cœur de ce dispositif se trouve l’Autorité […]
Le divorce est une étape difficile, tant sur le plan émotionnel que sur le plan financier. L’une des questions les plus importantes à régler lors d’un divorce concerne la pension alimentaire. Dans cet article, nous […]
La loi du 21 juin 2023, adoptée en France, a introduit des mesures significatives visant à faciliter l’accès au permis de conduire. Cette législation a pour objectif de répondre aux besoins des citoyens français en […]
La publicité est un outil indispensable pour les entreprises afin de promouvoir leurs produits et services. Cependant, certaines pratiques publicitaires peuvent être trompeuses et causer du tort aux consommateurs. Dans cet article, nous allons explorer […]
La résiliation d’une assurance habitation est une étape importante et parfois complexe. Il est essentiel de comprendre vos droits, les différentes procédures et les précautions à prendre pour effectuer cette démarche en toute sérénité. Cet […]
Les panneaux solaires sont une solution écologique et économique pour produire de l’électricité à partir de l’énergie solaire. Pourtant, leur installation peut soulever certaines questions juridiques et nécessiter des autorisations. Dans cet article, nous vous […]
Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier et vous vous posez des questions sur l’estimation de sa valeur ? Connaissez-vous la loi Hoguet qui régit les activités des agents immobiliers en France ? Cet […]
Le monde des jeux en ligne connaît un essor considérable au cours de ces dernières années. Afin d’encadrer cette activité et de protéger les joueurs, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a été […]
https://www.vigiecitoyenne.fr - 2022 - Mentions légales - Contact