On appelle une contrefaçon, toute reproduction identique ou par imitation des œuvres intellectuelles et matérielles d’un individu ou d’une personne morale sans aucune autorisation. Les auteurs d’une contrefaçon encourent des risques professionnels. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le délit de contrefaçon.
Quelles sont les caractéristiques de la contrefaçon ?
Les réalisations issues de la contrefaçon ont des modèles authentiques qui ont été copiés. Faire de la contrefaçon revient à user d’une création artistique originale pour en faire des exemplaires qui portent des traits communs avec l’originale. Il peut s’agir d’un modèle, d’un dessin, d’un livre, d’un brevet ou d’une marque. L’usage de la propriété exclusive de quelqu’un constitue un délit de contrefaçon. Pour toute œuvre intellectuelle, il est déconseillé de tenter de les reproduire, quelles que soient les circonstances d’usage.
Les différents types de contrefaçon
La contrefaçon touche actuellement tous les secteurs d’activité. Même si les œuvres intellectuelles sont le plus rapidement reproduites par les auteurs de contrefaçon, ces derniers opèrent aussi dans la falsification des autorisations de production et de vente des produits commerciaux. Il peut être question des marques de vêtements, des produits alimentaires, des logiciels, des créations techniques, etc.
Le moyen fiable pour ne pas faire de la contrefaçon
Une entreprise individuelle ou une société anonyme de production des produits à utilité publique doivent détenir un titre d’exploitation. Cette propriété lui permet d’opérer dans un domaine choisi en créant ses propres collections, sa propre marque, ses design, etc. De ce fait, il faut s’inscrire à l’Institut national de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, toutes vos œuvres sont protégées contre toute action frauduleuse. Les entreprises ne détenant pas une autorisation d’exploitation peuvent être taxées d’usage de faux.
La contrefaçon et les domaines récurrents
Avec les dernières tendances, on connaît une récurrence de la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique avec des produits de santé falsifiés et vendus à bon prix. Il y a aussi les marques de vêtements qui sont reproduites, les appareils électroniques (téléphone, imprimante, ordinateur, etc.), les produits alimentaires et aussi les produits cosmétiques. Pour éviter d’acheter des produits contrefaits, faites vos approvisionnements dans des magasins ayant une autorisation de commerce.
Une vérification préalable du logo, des étiquettes et encore du prix de vente par rapport à la valeur marchande du produit permet de ne pas s’offrir des choses contrefaites. Notez que l’acheteur des produits contrefaits peut être assigné en justice.
La contrefaçon et ses conséquences légales
Le fait de reproduire les productions matérielles ou artistiques est considéré comme un délit. Ces actes illégaux sont sanctionnés par la loi en vigueur sur la protection de la propriété individuelle. Les auteurs de ce délit qui nuit à la propriété intellectuelle courent un risque d’emprisonnement de 5 ans avec une amende de 500 mille euros. La peine peut être de 3 ans avec une amende de 300 000 euros. Il revient à juger la situation pour savoir la sanction à appliquer.
Pour les personnes qui ont été victimes de contrefaçon, ils doivent déposer une plainte dans les jours qui suivent auprès du tribunal. La justice va s’en saisir du dossier afin de punir les auteurs de ce délit.
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