Véritable carte d’identité de l’entreprise, le KBIS est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cet article vous présente les informations obligatoires qui y figurent, ainsi que leur importance pour les entrepreneurs et les partenaires commerciaux.
Qu’est-ce que le KBIS et à quoi sert-il ?
Le K-bis, ou extrait K-bis, est un document établi par le greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui reprend toutes les informations légales relatives à une entreprise immatriculée. Le K-bis constitue la preuve de l’existence juridique d’une société et permet de vérifier qu’elle est en règle vis-à-vis des obligations légales.
Ce document est souvent requis lors de certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un bail commercial ou encore la conclusion de contrats avec des partenaires commerciaux. Il peut également être demandé par les clients souhaitant s’assurer de la solvabilité et de la fiabilité d’une entreprise.
Informations obligatoires sur un KBIS : les données générales sur l’entreprise
Le K-bis doit comporter plusieurs informations essentielles sur l’entreprise :
- La dénomination sociale : c’est le nom officiel de l’entreprise, qui permet de l’identifier auprès des partenaires commerciaux et des administrations.
- Le sigle : s’il en existe un, il figure également sur le K-bis.
- Le numéro d’immatriculation : il s’agit du numéro SIREN attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Ce numéro est unique et invariable tout au long de la vie de la société.
- La forme juridique : elle indique le type de société (SARL, SAS, SA, EURL…).
- Le montant du capital social : il représente la somme des apports en numéraire et en nature effectués par les associés lors de la constitution de la société.
- L’adresse du siège social : elle correspond à l’emplacement géographique du centre de direction et d’administration de l’entreprise.
Informations obligatoires sur un KBIS : les données relatives aux dirigeants
Le K-bis mentionne également plusieurs informations concernant les dirigeants de l’entreprise :
- Noms et prénoms : ces informations permettent d’identifier clairement les personnes en charge de la direction et de la gestion de la société.
- Date et lieu de naissance : ils sont nécessaires pour distinguer les homonymes éventuels.
- Nationalité : elle peut avoir une incidence sur certaines obligations légales et réglementaires auxquelles l’entreprise doit se conformer.
- Domicile : cette information permet de vérifier que les dirigeants sont domiciliés dans le pays où est immatriculée leur entreprise, conformément à la loi.
- Fonction : elle précise le rôle des dirigeants au sein de l’entreprise (président, directeur général, gérant…).
Informations obligatoires sur un KBIS : les données relatives à l’activité
Le K-bis doit également contenir des informations sur l’activité exercée par l’entreprise :
- Code APE (Activité Principale Exercée) : attribué par l’INSEE, ce code permet de classer les entreprises selon leur secteur d’activité.
- Description de l’activité : elle doit être claire et précise afin que les partenaires commerciaux puissent comprendre aisément le domaine d’intervention de la société.
Informations obligatoires sur un KBIS : autres mentions
D’autres mentions doivent également figurer sur le K-bis, telles que :
- Date d’immatriculation : elle marque le début officiel de l’existence juridique de l’entreprise.
- Greffier du tribunal de commerce : il s’agit du représentant légal du greffe qui délivre le K-bis.
Il convient de noter que certaines informations peuvent être modifiées au cours de la vie de l’entreprise, notamment en cas de déménagement du siège social, de modification du capital social ou encore de changement de dirigeants. Ces modifications doivent être déclarées au greffe du tribunal de commerce afin que le K-bis soit mis à jour.
Le K-bis est un document essentiel pour les entrepreneurs et les partenaires commerciaux, car il atteste de l’existence juridique d’une société et permet de vérifier qu’elle est en règle vis-à-vis des obligations légales. Les informations obligatoires qui y figurent sont nombreuses et concernent aussi bien l’entreprise elle-même que ses dirigeants et son activité. Il est donc primordial pour les entrepreneurs de s’assurer que leur K-bis est à jour et conforme aux exigences légales.
