Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution centrale dans le paysage juridique français. Chargé de représenter les avocats français et d’assurer la défense de leurs intérêts, il joue un rôle essentiel dans l’évolution de la profession. Cet article vous donnera un aperçu complet de ses missions, de son fonctionnement et de ses enjeux pour les avocats.
Rôle et missions du Conseil National des Barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB est un organe représentatif des avocats français. Son rôle principal est d’assurer la défense des intérêts de la profession à l’échelle nationale et internationale. Ses missions sont multiples :
- représenter l’ensemble des avocats auprès des pouvoirs publics et des autorités judiciaires ;
- participer à l’élaboration de la réglementation applicable à la profession ;
- définir les règles déontologiques qui s’imposent aux avocats ;
- harmoniser les formations initiale et continue des avocats ;
- favoriser l’accès au droit et à la justice pour tous ;
- contribuer au rayonnement international de la profession.
Au-delà de ces missions légales, le CNB intervient également dans de nombreux domaines connexes à la profession, tels que la protection sociale des avocats, l’aide aux victimes, le soutien aux avocats en difficulté ou encore la promotion de la diversité et de l’égalité dans la profession.
Organisation et fonctionnement du Conseil National des Barreaux
Le CNB est composé de 80 membres élus pour trois ans par leurs pairs au sein des différents barreaux français. Parmi eux, on compte notamment des bâtonniers, des anciens bâtonniers et des avocats représentatifs de la diversité de la profession. Le CNB est présidé par un président élu pour deux ans renouvelable une fois.
L’action du CNB s’organise autour de plusieurs instances :
- l’Assemblée générale, qui réunit l’ensemble des membres du CNB et adopte les décisions importantes ;
- le Bureau, composé du président, de deux vice-présidents et d’un secrétaire général, qui assure la coordination et le suivi des actions du CNB ;
- les commissions thématiques, qui sont chargées d’étudier et de proposer des solutions sur les différentes questions touchant à la profession (formation, déontologie, accès au droit, relations internationales…).
Le CNB travaille en étroite collaboration avec les autres institutions représentatives de la profession (Conseil supérieur du notariat, Chambre nationale des huissiers de justice…) et entretient un dialogue régulier avec les pouvoirs publics pour faire valoir les intérêts des avocats dans l’élaboration des politiques publiques.
Enjeux et défis pour la profession d’avocat
Le CNB est confronté à de nombreux enjeux et défis pour les années à venir. Parmi eux, on peut citer :
- la modernisation de la profession, avec la nécessité de s’adapter aux évolutions technologiques (dématérialisation des procédures, intelligence artificielle…) et aux nouvelles attentes des clients (accessibilité, transparence…);
- la défense du secret professionnel et des libertés fondamentales, face aux menaces que peuvent représenter certaines législations (loi sur le renseignement, loi antiterroriste…);
- la promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans la profession, qui reste marquée par des disparités importantes en termes de rémunération et d’accès aux postes à responsabilité ;
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui impose aux avocats des obligations de vigilance et de déclaration toujours plus exigeantes.
Pour relever ces défis, le CNB met en place diverses actions et initiatives visant à informer et sensibiliser les avocats sur ces enjeux, mais aussi à valoriser leurs compétences auprès du grand public. À titre d’exemple, il a notamment lancé en 2017 une campagne nationale de communication sous le slogan « L’avocat, votre meilleur allié ».
L’importance du Conseil National des Barreaux pour les avocats
Le CNB est un acteur incontournable de la vie professionnelle des avocats. Il joue un rôle essentiel dans la définition des règles déontologiques et de la formation, ainsi que dans la promotion des intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics et du grand public.
Il est également une source d’information précieuse sur les enjeux auxquels sont confrontés les avocats et les solutions qui peuvent être mises en place pour y répondre. Enfin, il offre un espace de dialogue et de concertation entre les différents acteurs de la profession, permettant ainsi de faire émerger des positions communes et solidaires.
Au regard de l’ensemble de ces missions, le Conseil National des Barreaux constitue un pilier essentiel pour le maintien d’une profession d’avocat forte et reconnue, capable d’assurer la défense des droits et libertés individuelles dans une société en constante évolution.
