Année : 2023

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Le licenciement au CESU (Chèque emploi service universel) est une procédure particulière qui peut être source de nombreuses interrogations pour les employeurs et les salariés. Cet article vous permettra de comprendre les éléments essentiels à […]

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut toucher tout conducteur en cas d’infraction grave au Code de la route. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur […]

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La vie d’une entreprise n’est pas toujours linéaire et peut parfois nécessiter la mise en place de procédures administratives visant à modifier ou mettre fin à son activité. La déclaration de radiation d’une entreprise fait […]

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La clause d’exclusivité est une disposition contractuelle fréquemment utilisée dans divers domaines d’activités, notamment en matière de distribution, de franchise ou encore de prestation de services. Elle a pour objectif de protéger et garantir les […]

La création d’une franchise est un choix stratégique pour de nombreux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité en s’appuyant sur un réseau existant. Cependant, cette démarche peut être source de conflits avec la concurrence, notamment […]

La Loi Malraux offre des avantages fiscaux considérables aux propriétaires souhaitant rénover des résidences secondaires situées dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Cet article vous […]

La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations pour les emprunteurs et les professionnels du secteur financier. Dans cet article, nous aborderons en détail la résiliation de l’assurance emprunteur, les […]

La colocation est une solution de plus en plus prisée, notamment chez les jeunes et les étudiants qui cherchent à partager les coûts du loyer et des charges locatives. Toutefois, il peut arriver que l’un […]

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Les impôts et les taxes sont des obligations légales pour les contribuables. Cependant, certains biens peuvent être considérés comme insaisissables en cas de non-paiement d’impôts. L’article 1673 du Code général des impôts précise ces biens […]

La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est une démarche visant à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Cet article […]

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