Le relevé de forclusion est une procédure juridique permettant à un débiteur de demander l’autorisation d’exercer un recours, malgré le dépassement du délai légal. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes pour faire une […]
La transmission de biens et de patrimoine est une étape importante dans la vie d’une personne, et il est essentiel de bien s’informer sur les différentes options existantes. Parmi elles, la donation est un moyen […]
Vous avez été impliqué dans une affaire judiciaire et la décision rendue ne vous convient pas ? Vous pensez avoir des arguments solides pour contester cette décision ? Sachez qu’il est possible de faire appel […]
Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression entraînant des blessures corporelles ? Vous avez droit à une indemnisation pour réparer les préjudices subis. Cependant, estimer le montant de cette indemnisation peut s’avérer complexe […]
Qu’il s’agisse de propos tenus à votre encontre sur les réseaux sociaux, dans la presse ou lors d’une conversation privée, la diffamation est un délit qui peut avoir des conséquences désastreuses sur votre réputation. Dans […]
La faillite est une situation juridique complexe qui peut affecter tant les entreprises que les particuliers. Il est essentiel de bien comprendre cette procédure avant de prendre la décision de déclarer une faillite. Cet article […]
Créer une entreprise en ligne est aujourd’hui plus accessible que jamais. Pourtant, de nombreux entrepreneurs se retrouvent désemparés face aux différentes étapes à suivre et aux obligations légales imposées. Cet article a pour vocation de […]
De nos jours, les achats en ligne sont devenus monnaie courante. Que ce soit pour un vêtement, un appareil électronique ou encore une prestation de service, il est essentiel pour les consommateurs de connaître leurs […]
Les droits de succession sur une assurance obsèques sont souvent source de questionnements pour les familles endeuillées. En effet, il est essentiel de connaître les règles régissant la transmission d’un tel capital afin d’anticiper les […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui portent atteinte à la confiance dans les documents officiels et les actes juridiques. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est le […]
Entreprendre une démarche pour obtenir un brevet peut s’avérer à la fois fastidieux et complexe. Cependant, il est essentiel de protéger vos inventions et innovations pour assurer leur succès sur le marché. En tant qu’avocat […]
Le règlement d’une succession est un processus souvent délicat et complexe, qui peut donner lieu à des tensions entre les héritiers. Dans certains cas, un héritier bloque la succession, empêchant ainsi le partage des biens […]
Vous avez fait appel à un artisan pour effectuer des travaux chez vous, mais vous rencontrez des problèmes ? Les travaux sont mal réalisés, en retard ou ne correspondent pas à ce qui avait été […]
Le droit moral est une notion fondamentale en matière de propriété intellectuelle et artistique. Il protège les intérêts non économiques des auteurs et constitue un ensemble de prérogatives attachées à leur personne. Cet article vous […]
Face à une situation où vos droits ont été bafoués ou vous avez été victime d’une infraction, il est légitime de vouloir porter plainte. Cependant, que faire lorsque vous ne disposez pas de preuves matérielles […]
La sécurité et la qualité des aliments que nous consommons sont des préoccupations majeures pour notre santé. Il est donc primordial de connaître les règles d’hygiène alimentaire et de les appliquer au quotidien. Cet article […]
La propriété intellectuelle représente un enjeu majeur pour les entreprises et les créateurs. Protéger ses œuvres, innovations et marques est essentiel pour assurer la pérennité de son activité, valoriser ses actifs immatériels et se démarquer […]
Le rôle des investigations scientifiques dans une enquête judiciaire est devenu primordial pour résoudre les affaires criminelles et obtenir des preuves solides et incontestables. Cet article aborde les différentes disciplines scientifiques utilisées dans le cadre […]
Le contrat est l’un des piliers du droit civil et constitue la base de nombreuses relations juridiques entre les personnes. La force obligatoire du contrat est un principe essentiel qui garantit la sécurité juridique des […]
Le casier judiciaire est un document essentiel dans la vie de chaque individu, car il répertorie les condamnations pénales d’une personne. Il s’avère parfois nécessaire de fournir un extrait de ce document pour certaines démarches […]
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, qui peut se dérouler de manière plus ou moins conflictuelle. Deux options s’offrent aux époux souhaitant mettre fin à leur mariage : le divorce […]
Les citoyens ont le droit de demander réparation lorsque l’État ou ses agents causent un préjudice. Cet article vous guidera à travers le processus de plainte contre l’État, les motifs valables pour engager une telle […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Si vous pensez être lésé par une […]
La pension alimentaire est une somme versée par une personne à une autre en vue de l’aider à subvenir à ses besoins matériels et financiers. Cette obligation peut découler d’une séparation ou d’un divorce et […]
Le testament olographe est une forme de testament rédigé entièrement à la main par le testateur. Cependant, il arrive parfois que celui-ci fasse l’objet de contestations de la part des héritiers ou d’autres personnes concernées. […]
Vous avez une idée de projet ou êtes sur le point de créer votre entreprise, et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique adapté à votre activité ? Cette décision revêt une importance […]
La question de la succession est souvent un sujet délicat et complexe, qui soulève de nombreuses interrogations. L’une d’entre elles concerne la possibilité de réaliser une dévolution successorale sans l’intervention d’un notaire. Cet article a […]
Vous estimez avoir été victime d’un préjudice de la part de votre employeur et vous souhaitez saisir le conseil des prud’hommes pour faire valoir vos droits ? Cet article vous guide pas à pas dans […]
Au sein des entreprises et des organisations, le dialogue social est essentiel pour assurer une bonne communication entre les dirigeants et les salariés. C’est dans ce contexte que le Comité Social et Économique (CSE) joue […]
La vente ou la cession d’un véhicule nécessite la réalisation de certaines démarches administratives, dont l’obtention du code de cession de véhicule. Ce code est essentiel pour que l’acheteur puisse mettre le véhicule à son […]
Le droit des contrats spéciaux est un domaine du droit civil qui traite des contrats particuliers et de leurs spécificités. Connaître les enjeux, les règles et les obligations liés à ces contrats est indispensable pour […]
La protection du conjoint et des héritiers est une préoccupation majeure pour bon nombre de personnes. La clause de préciput, bien qu’encore relativement méconnue, représente un instrument juridique particulièrement efficace pour répondre à cette problématique. […]
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