La vente ou la cession d’un véhicule nécessite la réalisation de certaines démarches administratives, dont l’obtention du code de cession de véhicule. Ce code est essentiel pour que l’acheteur puisse mettre le véhicule à son nom et ainsi effectuer la demande de carte grise. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir ce précieux sésame et quelles sont les étapes à suivre pour une transaction en toute légalité.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code de vente, est un code à 5 chiffres attribué par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il est indispensable pour effectuer les formalités administratives liées à la vente ou au don d’un véhicule. Ce code permet notamment à l’acquéreur d’immatriculer le véhicule à son nom et donc d’obtenir une nouvelle carte grise.
Ce code est unique et sécurisé, il constitue une preuve supplémentaire que la transaction a bien eu lieu entre les deux parties. Il doit être communiqué par le vendeur à l’acheteur dès la finalisation de la vente.
Les démarches pour obtenir le code de cession
Première étape : préparer les documents nécessaires
Avant de demander le code de cession, le vendeur doit réunir plusieurs documents indispensables pour effectuer la déclaration de cession. Ces documents sont :
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le » (ou « Cédé le », en cas de don) suivie de la date et l’heure de la transaction, et signée par le vendeur
- Un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), datant de moins de 15 jours
- Un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (sauf pour les véhicules non soumis à cette obligation)
Deuxième étape : remplir la déclaration en ligne
Une fois les documents réunis, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’ANTS pour effectuer la déclaration en ligne. Il devra créer un compte ou se connecter à son espace personnel s’il en possède déjà un. Ensuite, il devra suivre les différentes étapes proposées par le site :
- Sélectionner l’opération « Déclarer la vente ou le don d’un véhicule »
- Renseigner les informations demandées concernant le véhicule et l’acheteur
- Télécharger les documents numérisés préalablement préparés (carte grise barrée, certificat de situation administrative et contrôle technique si nécessaire)
Troisième étape : obtenir le code de cession
Après avoir finalisé la déclaration en ligne, le vendeur recevra par email le code de cession de véhicule. Ce code devra être communiqué à l’acheteur pour qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires à l’immatriculation du véhicule à son nom.
L’utilisation du code de cession par l’acheteur
Une fois en possession du code de cession, l’acheteur doit également se rendre sur le site de l’ANTS pour effectuer la demande d’immatriculation du véhicule à son nom. Il devra créer un compte ou se connecter à son espace personnel, puis sélectionner l’opération « Immatriculer un véhicule d’occasion ». Lors de cette démarche, il lui sera demandé de renseigner le code de cession fourni par le vendeur.
L’ANTS vérifiera alors que la transaction a bien été enregistrée et que toutes les conditions sont réunies pour effectuer le changement d’immatriculation. Si tout est conforme, l’acheteur recevra sa nouvelle carte grise dans un délai généralement compris entre 5 et 7 jours ouvrés.
Astuces et recommandations
Pour faciliter ces démarches et éviter les éventuelles erreurs, nous vous conseillons :
- De vous assurer que tous les documents nécessaires sont bien réunis avant d’effectuer la déclaration en ligne
- D’anticiper les démarches, notamment en demandant le certificat de situation administrative quelques jours avant la vente
- De vérifier attentivement les informations saisies lors de la déclaration en ligne, notamment l’adresse email, pour éviter tout retard dans l’obtention du code de cession
En suivant ces conseils et en respectant scrupuleusement les étapes décrites dans cet article, vous devriez être en mesure d’obtenir le code de cession de véhicule sans difficulté et ainsi faciliter la transaction entre vendeur et acheteur.
