Qu’il s’agisse de propos tenus à votre encontre sur les réseaux sociaux, dans la presse ou lors d’une conversation privée, la diffamation est un délit qui peut avoir des conséquences désastreuses sur votre réputation. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment porter plainte pour diffamation et quelles sont les démarches à suivre pour protéger vos droits.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». En clair, il s’agit d’accuser publiquement une personne de faits précis et de nature à nuire à sa réputation.
Il existe deux types de diffamation : la diffamation publique, lorsque les propos sont tenus en présence d’un public, que ce soit oralement, par écrit ou par tout autre moyen ; et la diffamation non publique, lorsqu’ils sont tenus dans un cadre privé. La différence entre les deux réside dans les sanctions encourues et les modalités de preuve.
Les conditions pour porter plainte pour diffamation
Pour pouvoir porter plainte pour diffamation, trois conditions doivent être réunies :
- Les propos doivent être diffamatoires, c’est-à-dire porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.
- Les propos doivent être publics, c’est-à-dire tenus en présence d’un public, que ce soit oralement, par écrit ou par tout autre moyen.
- Les propos doivent être dirigés contre une personne précise, qu’il s’agisse d’une personne physique (un individu) ou morale (une entreprise, une association).
Comment porter plainte pour diffamation ?
Pour porter plainte pour diffamation, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Dans un premier temps, il est conseillé de réunir le maximum de preuves des propos tenus : enregistrements audio ou vidéo, captures d’écran, témoignages… Ces éléments serviront à étayer votre plainte et faciliteront l’enquête.
- Ensuite, vous pouvez adresser une mise en demeure à l’auteur des faits. Il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous demandez expressément la cessation des propos diffamatoires et éventuellement des excuses publiques. Cette étape n’est pas obligatoire mais peut permettre de régler le litige à l’amiable.
- Si les faits persistent malgré la mise en demeure, vous pouvez alors déposer une plainte. Pour cela, vous avez deux options : saisir le procureur de la République en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou déposer votre plainte directement auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie.
Il est important de noter que le délai de prescription pour porter plainte pour diffamation est très court : trois mois à compter du jour où les propos ont été tenus. Passé ce délai, vous ne pourrez plus agir en justice.
Les sanctions encourues par l’auteur des propos diffamatoires
La diffamation publique est punie d’une amende de 12 000 euros. Si les propos sont tenus envers une personne en raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle ou encore de son handicap, l’amende peut être portée à 22 500 euros, voire à 45 000 euros si les faits sont commis en réunion. La diffamation non publique est quant à elle punie d’une amende de 750 euros.
En outre, le juge peut également ordonner des mesures complémentaires, telles que la publication du jugement aux frais du condamné ou l’interdiction d’exercer une activité professionnelle.
Faire appel à un avocat spécialisé
Porter plainte pour diffamation peut s’avérer complexe et nécessite souvent l’assistance d’un avocat spécialisé dans ce domaine. Un avocat pourra vous conseiller sur les démarches à suivre, rédiger la mise en demeure et vous assister tout au long de la procédure judiciaire.
Il est également possible de faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts si vous êtes vous-même accusé de diffamation. Dans ce cas, l’avocat pourra apporter des éléments à décharge, tels que la preuve de la véracité des faits ou l’exercice de la liberté d’expression.
Porter plainte pour diffamation est donc une démarche qui requiert rigueur et réactivité. En respectant les étapes évoquées dans cet article et en faisant appel à un avocat spécialisé, vous aurez toutes les chances de faire valoir vos droits et obtenir réparation du préjudice subi.
