L’immatriculation d’une entreprise doit être une démarche administrative simple, rapide et coûteuse. Lorsqu’on crée une entreprise pour la première fois, c’est difficile de se retrouver entre les justificatifs qu’il faut présenter ainsi que les formalités à accomplir. La création d’une entreprise individuelle ou pluripersonnelle est un processus qui requiert de passer par de nombreuses étapes.
Immatriculer son entreprise : choisir sa forme juridique
L’immatriculation d’une entreprise individuelle, immatriculation de Micro-entreprise, cette étape permet de choisir la forme juridique, et vous ne devez pas la négliger. Ce choix est présent, et vous servira dans le futur. Si vous avez envie de créer une SASU, mais demain vous aurez peut-être envie de changer plus tard. Le droit français des sociétés offre plusieurs possibilités permettant de développer votre entreprise.
Rédiger les statuts pour l’immatriculation sa société
La rédaction des statuts est constituée d’une formalisation par écrit du choix de votre forme juridique. En fonction du choix fait, vous profitez de plus ou moins de liberté dans la rédaction de vos statuts. Cette formalisation implique de se questionner sur l’objet de la société et la capacité professionnelle des associés, le régime social des associés, les conséquences en cas de décès, l’organisation de la gérance entre les associés. La phase de préparation des statuts est primordiale, et cela peut se jouer sur des délais pour immatriculer votre société. Les réponses données permettront à votre avocat de commencer la rédaction de vos statuts. Après l’entretien avec son, client, il finalise le document et le mettra à votre disposition.
Constituer le capital social
Le coût de création d’une EURL ou d’une SAS varie, mais il comprend d’autres postes de dépense, l’apport en capital social. Il n’est pas possible de créer une société sans apport. L’apport est considéré comme le contrat par lequel l’associé affecte un bien ou un droit à l’entreprise en échange des titres sociaux. La totalité de la valeur des apports permet de mesurer le capital social. Ce dernier est considéré comme un élément indispensable au fonctionnement de la société. Si le capital est réalisé par apport en numéraire, vous devez déposer ces fonds sur un compte ouvert auprès d’une banque.
Faire la liste des actes établis au nom et pour le compte de la société en cours de formation
Il s’agit des actes ou sommes engagés avant la création susceptible d’être engagés ou repris par l’entreprise dès qu’elle sera enregistrée. Un état récapitulatif de ces actes est annexé aux statuts de la société.
Remplir le formulaire Cerfa nécessaire à l’immatriculation de votre société
Ce formulaire est composé de trois feuillets qui serviront à informer els différents administrations de l’existence de votre entreprise. Il se divise en différents rubriques. L’établissement et activité de votre entreprise, renseignements complémentaires, gérance. Il s’agit d’un document complexe à compléter mais impérative pour une immatriculation de votre société auprès de CFE. Le formulaire MO est destiné aux personnes qui souhaitent créer une entreprise de type de SAS, SARL, SA tout comme les déclinaisons unipersonnelles. Concernant les formulaires PO, il concerne les commerçants, les micro-entreprise ou les artisans.
Soyez le premier à commenter