La mondialisation des échanges commerciaux a conduit les autorités douanières à mettre en place des dispositifs de contrôle et d’identification des opérateurs économiques. Parmi ces dispositifs, le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est devenu un élément essentiel pour le bon déroulement des opérations douanières au sein de l’Union européenne. Cet article vous informe sur les obligations légales liées à la vérification du numéro EORI, ainsi que les enjeux pour les entreprises concernées.
Obligation de disposer d’un numéro EORI
Pour être en mesure de réaliser des opérations douanières au sein de l’Union européenne, il est indispensable pour toute entreprise ou personne physique d’être titulaire d’un numéro EORI valide. Ce numéro unique permet aux autorités douanières d’identifier rapidement et efficacement les opérateurs économiques lors des différentes étapes du processus douanier.
L’attribution et la gestion des numéros EORI sont placées sous la responsabilité des autorités douanières nationales de chaque État membre. En France, c’est la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) qui est chargée de cette mission. Il convient donc de s’adresser à cet organisme pour obtenir un numéro EORI ou vérifier sa validité.
Procédure de demande et vérification du numéro EORI
La demande d’attribution d’un numéro EORI doit être effectuée auprès de la DGDDI, soit par voie électronique via le portail ProDouane, soit par courrier. Les pièces justificatives requises varient selon la nature du demandeur (entreprise, personne physique, représentant en douane…).
Une fois le numéro EORI attribué, il est fortement recommandé de procéder régulièrement à sa vérification. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de la Commission européenne, grâce au système de validation des numéros EORI (EORI Validation). Ce service permet de s’assurer que le numéro est bien enregistré dans la base de données européenne et qu’il est conforme aux exigences réglementaires.
Sanctions en cas de non-respect des obligations légales
Le non-respect des obligations liées au numéro EORI expose les opérateurs économiques à diverses sanctions. En effet, l’absence ou l’utilisation d’un numéro EORI invalide lors d’une opération douanière peut entraîner :
- Un blocage des marchandises aux frontières;
- Des retards importants dans le dédouanement;
- L’impossibilité d’accéder aux procédures simplifiées et aux avantages prévus par certains régimes douaniers;
- Des pénalités financières pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
Ainsi, il est primordial pour les entreprises et les personnes physiques concernées de se conformer aux obligations légales relatives au numéro EORI, afin d’éviter des conséquences préjudiciables pour leur activité.
Rôle des représentants en douane et conseils professionnels
Face à la complexité des réglementations douanières et des obligations liées au numéro EORI, il est souvent judicieux de faire appel aux services d’un représentant en douane. Ce professionnel dispose de l’expertise nécessaire pour accompagner les opérateurs économiques dans leurs démarches et assurer le respect des exigences légales.
Parmi les missions du représentant en douane, on peut citer :
- La vérification du numéro EORI et la demande d’attribution si nécessaire;
- L’assistance dans la préparation et le dépôt des déclarations en douane;
- Le conseil sur les procédures simplifiées et les régimes douaniers spécifiques;
- La gestion des litiges et contentieux avec les autorités douanières.
En faisant appel à un tel spécialiste, les entreprises peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier tout en bénéficiant d’une sécurité juridique renforcée.
Enjeux pour les entreprises et perspectives
Dans un contexte économique marqué par l’internationalisation croissante des échanges, la vérification du numéro EORI revêt une importance stratégique pour les entreprises. En effet, le respect des obligations légales liées à ce dispositif permet non seulement d’éviter les sanctions précitées, mais aussi de garantir une fluidité optimale dans les opérations douanières.
De plus, la maîtrise des enjeux relatifs au numéro EORI constitue un avantage concurrentiel pour les entreprises engagées dans une démarche de développement à l’international. Cela leur permet notamment d’asseoir leur réputation et leur crédibilité auprès des autorités douanières, des partenaires commerciaux et des clients.
Ainsi, la vérification du numéro EORI apparaît comme un enjeu majeur pour toutes les entreprises concernées par les opérations douanières au sein de l’Union européenne. Il est donc essentiel de se conformer aux obligations légales en la matière et de s’entourer de professionnels compétents pour assurer une gestion optimale de ces questions.
