Le dépôt de brevet est un moyen essentiel pour protéger vos inventions et garantir leur succès sur le marché. Découvrez pourquoi il est crucial pour les entreprises et les inventeurs de maîtriser cette procédure, ainsi que les étapes clés pour déposer un brevet efficacement.
Pourquoi déposer un brevet ?
Le dépôt de brevet permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur une invention pendant une durée limitée, généralement 20 ans. Ceci offre plusieurs avantages :
- Protéger l’invention contre la contrefaçon et les imitations
- Valoriser l’innovation et renforcer l’image de l’entreprise
- Favoriser le développement économique en encourageant la recherche et l’investissement
Comme l’a affirmé Benjamin Franklin : « Celui qui veut réussir trouve un moyen. Celui qui ne veut rien faire trouve une excuse ». Le dépôt de brevet est donc un moyen incontournable pour assurer la pérennité de vos innovations.
Les critères d’éligibilité pour déposer un brevet
Pour être brevetable, une invention doit remplir trois conditions :
- Etre nouvelle : elle ne doit pas être comprise dans l’état de la technique, c’est-à-dire tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date du dépôt;
- Etre inventive : elle ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour un homme du métier;
- Etre susceptible d’application industrielle : elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans n’importe quel domaine industriel.
Les logiciels, les méthodes thérapeutiques et les variétés végétales font partie des inventions non brevetables, mais elles peuvent être protégées par d’autres moyens (droit d’auteur, certificat d’obtention végétale…).
Les étapes clés du dépôt de brevet
Déposer un brevet nécessite de suivre plusieurs étapes :
- Réaliser une recherche préliminaire pour vérifier que l’invention est nouvelle et inventive. Cela peut se faire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou avec l’aide d’un conseil en propriété industrielle;
- Rédiger le dossier de demande de brevet, qui comprend notamment un descriptif détaillé de l’invention, les revendications (éléments protégés) et éventuellement des dessins;
- Déposer le dossier auprès de l’INPI, soit en ligne, soit par courrier. Le dépôt entraîne la publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) et un rapport de recherche sur l’état de la technique;
- Payer les taxes afférentes au dépôt, à la délivrance et au maintien du brevet.
Il est également possible de déposer un brevet européen ou international pour étendre la protection à d’autres pays. Cela nécessite de respecter des délais et des formalités spécifiques.
Un avocat spécialisé pour vous accompagner
Faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est vivement recommandé pour optimiser vos chances de succès. L’avocat pourra vous aider à :
- Identifier les inventions brevetables et les stratégies de protection adaptées;
- Rédiger le dossier de demande de brevet avec le maximum de précision et d’efficacité;
- Assurer le suivi administratif et la défense de vos droits en cas de litige.
Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), près de 3,3 millions de demandes de brevet ont été déposées dans le monde en 2018, soit une hausse annuelle de 5,2 %. Ne laissez pas vos innovations tomber dans l’oubli : protégez-les dès aujourd’hui grâce au dépôt de brevet et assurez-vous un avenir prospère.
