Le travailleur non salarié est un statut particulier concernant le droit du travail. Il peut concerner un dirigeant d’entreprise ou un travailleur indépendant. L’activité exercée n’est pas salariale, elle peut avoir une vocation commerciale, libérale ou artisanale. Pour ce qui est du statut social TNS, la loi prévoit un système de cotisation des TNS auprès de certains organismes afin que ces derniers disposent d’une protection sociale. Les TNS sont également rattachés au régime général de la sécurité sociale.
C’est quoi un TNS ?
Le travailleur non salarié est un expert qui exerce une activité en son nom. Il s’agit d’un travailleur non salarié indépendant. Dans la plupart des cas, il établit une stratégie de projet de création de société et confie la gestion à un gérant. Le travailleur non salarié comme son l’indique n’est soumis à aucun supérieur ce qui veut dire qu’il est libre de planifier son agenda comme bon lui semble et de décider de la nature de sa profession.
Qui peut profiter de ce statut ?
La loi a prévu une liste des chefs d’entreprise qui peuvent se voir appliquer le statut de TNS. Il peut s’agir :
- Du gérant d’une entreprise individuelle,
- Du gérant associé unique, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL,
- Des associés de SNC,
- Du gérant majoritaire dans une société à responsabilité limitée.
Le gérant d’une société à responsabilité limitée est considéré comme majoritaire lorsqu’il possède au moins la moitié du capital de l’entreprise. Pour déterminer si le chef d’entreprise peut profiter ou pas du statut de travailleur non salarié, les parts sociales détenues par ce dernier ou la totalité des gérants doivent être pris en compte. Cette règle est valable même lorsque qu’il n’existe aucuns liens entre les différents dirigeants ou associés.
Quels sont les avantages et les inconvénients du régime de TNS
C’est problématique de choisir le statut social du futur dirigeant lors de la création d’une entreprise. il est judicieux d’analyser le pour et le contre du TNS.
Avantages
Comparé au statut d’un salarié, le statut de TNS est intéressant pour son coût. Les charges sociales d’un travailleur non salarié sont inférieures à celles du TS (travailleur salarié). Le statut de travailleur non salarié permet de profiter de plus de flexibilité. Le dirigeant travailleur non salarié n’est pas contraint de souscrire à la déclaration des revenus tous les mois. Il doit les effectuer une fois dans l’année dans la mesure où il ne dispose pas d’un bulletin de paie. Dans ce cas précis, on parle de déclaration sociale des indépendants.
Inconvénients
Bien que les charges sociales ne soient pas énormes dans le cadre d’un statut de travailleur non salarié, la protection sociale minimal n’est pas également de bonne qualité. Le statut de travailleur non salarié ne mentionne aucune prise en charge en cas d’accident de travail. En tant que travaillent indépendant, si ses revenus baissent, ou stagne complètement, il ne profite pas de l’allocation chômage comme le travailleur salarié. Le chômage partiel n’est pas considéré dans ce cas.
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