Quelles sont les raisons d’être du droit des entreprises ?

Le droit des entreprises est une branche du droit général qui s’occupe de réguler et de s’occuper des interactions juridiques entre les entreprises. Beaucoup pourraient croire que ce droit n’a pas de raisons d’être. Cependant, au vu de toutes les importances qui trouvent la source dans l’existence de ce droit, il y a bel et bien des raisons qui justifient l’existence de cette branche du droit. Dans cet article, vous allez découvrir les raisons d’être du droit des entreprises.     

Le droit des entreprises et ses différentes branches               

En effet, il est impossible de cerner les raisons d’être du droit des entreprises si l’on ne connaît pas toutes les branches qui la composent. Ce sont ces branches qui permettent de toucher du doigt ce pour quoi existe le droit des entreprises. Le droit des entreprises est en réalité composé de plusieurs branches. Entre autres, nous distinguons le droit des sociétés. Il s’intéresse aux entreprises particulièrement à la création, au fonctionnement et à la dissolution s’il y a lieu. Le droit des entreprises est aussi composé par le droit de la concurrence et le droit bancaire. Il est aussi possible d’ajouter parmi les composantes du droit des entreprises le droit commercial. Les différentes composantes du droit des entreprises déterminent les raisons d’être de ce droit.

Prévention de la concurrence déloyale, du dénigrement entrepreunarial …

La première raison d’être du droit des entreprises s’explique par l’existence du droit la concurrence. S’il n’y avait pas le droit des entreprises plus précisément le droit de la concurrence, on aurait assisté inévitablement à la concurrence malsaine. Cela s’expliquerait par une extension rapide des entreprises. En réalité, les entreprises prolifèrent, cela entraîne une augmentation de la concurrence. Chaque entreprise voulant se faire du chiffre peut utiliser de méthode malsaine comme le dénigrement, le sabotage ou même la concurrence déloyale. Le droit de la concurrence qui fait partie du droit des entreprises s’occupe donc d’installer un cadre juridique où la concurrence saine est la seule autorisée. Ce droit prévoit des sanctions pour toute entreprise qui font le recours à des actes de concurrence malsaine.

La sécurité commerciale grâce au droit des entreprises et les autres raisons d’être du droit des entreprises

Le droit commercial peut être cité comme composante du droit des entreprises. Cela fait que l’une des raisons d’être du droit des entreprises est donc la régulation de la commercialisation des produits fabriqués par les entreprises. C’est-à-dire que le droit des entreprises de par sa composante qui est le droit commercial existe pour assurer l’efficacité, la productivité et la sécurité du commerce. Il vise alors la vulgarisation de la production dans les normes légales et sécuritaires pour les consommateurs par les entreprises. Les normes de conservation, de distribution et de commercialisation doivent aussi correspondre aux normes exigées pour favoriser la sécurité de la consommation. Par ailleurs, le droit des entreprises a aussi bien d’autres raisons d’être. Il permet aussi d’assurer la mise en place et le fonctionnement des entreprises dans les normes juridiques et ainsi la gestion de leur fin de vie dans ces mêmes normes. Même lors des transferts d’actifs ou des litiges en entreprise, le droit des entreprises est très bénéfique et à ses raisons d’être.