0 - 2026 - Vigie Citoyenne

Peut-on visiter ville Belgique avec un casier judiciaire

avril 12, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Se déplacer librement dans un pays étranger est un droit fondamental, mais la présence d’un casier judiciaire soulève des interrogations légitimes pour les voyageurs. La Belgique, destination prisée pour son patrimoine et sa proximité avec […]

Cerfa accident du travail : formulaires obligatoires 2026

avril 8, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La déclaration d’un accident du travail représente une obligation légale qui mobilise chaque année plus de 1,2 million de procédures en France. Les employeurs comme les salariés doivent maîtriser les formulaires administratifs appropriés, notamment les […]

Loi Carrez maison : quand le diagnostic est-il obligatoire

avril 4, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La loi Carrez maison suscite régulièrement des interrogations chez les vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers. Instaurée en 1996, cette réglementation encadre la mesure de la surface privative lors d’une transaction. Contrairement à une idée […]

Affronter le processus de divorce à Lausanne avec divorcelausanne.ch

mars 31, 2026 John Monnier 0

Le divorce représente une épreuve délicate qui bouleverse la vie personnelle et familiale. À Lausanne, cette démarche s’inscrit dans un cadre juridique précis régi par le Code civil suisse. Les couples qui se séparent doivent […]

PACS : séparation de biens, quels avantages patrimoniaux

mars 5, 2026 John Monnier 0

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) offre aux couples une alternative flexible au mariage, permettant d’organiser leur vie commune selon leurs besoins spécifiques. Parmi les choix fondamentaux à effectuer lors de la conclusion d’un PACS […]

5 étapes légales pour obtenir un acompte sur salaire rapidement

mars 1, 2026 John Monnier 0

Face à une situation financière délicate, obtenir un acompte sur salaire peut représenter une solution rapide et légale pour faire face à des dépenses urgentes. Contrairement aux idées reçues, cette démarche est parfaitement encadrée par […]

Paques 2026 : refuser de travailler est-il légal

février 25, 2026 John Monnier 0

À l’approche de Pâques 2026, qui tombera le dimanche 5 avril, de nombreux salariés se questionnent sur leurs droits concernant le travail durant cette période festive. Cette interrogation légitime soulève des enjeux juridiques complexes qui […]

Solde de tout compte : quand et comment le contester efficacement

février 21, 2026 John Monnier 0

Le solde de tout compte représente un document récapitulatif remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Il détaille l’ensemble des sommes versées par l’employeur : salaires, primes, indemnités de congés […]

MSA espace privé 2026 : mode d’emploi pratique pour les assurés

février 17, 2026 John Monnier 0

La Mutualité Sociale Agricole poursuit sa transformation numérique avec le déploiement de son espace privé modernisé en 2026. Cette plateforme sécurisée permet aux assurés agricoles de gérer l’ensemble de leurs démarches administratives en ligne, de […]

Fdesouche poursuivi en justice : analyse des procédures

février 13, 2026 John Monnier 0

Le site Fdesouche fait régulièrement l’objet de procédures judiciaires en raison de la nature de ses contenus et de sa ligne éditoriale. Ces actions en justice soulèvent des questions relatives à la liberté d’expression, à […]

Quantité alcool Espagne : quels sont vos droits et obligations

février 9, 2026 John Monnier 0

La réglementation espagnole concernant l’alcool au volant impose des règles strictes que tout conducteur doit connaître pour éviter les sanctions. Le seuil légal d’alcoolémie fixé à 0,5 g/l pour les conducteurs expérimentés et à 0,3 […]

Faire lever une saisie attribution sur votre compte bancaire

février 5, 2026 John Monnier 0

La saisie attribution sur un compte bancaire représente l’une des procédures les plus redoutées par les particuliers en difficulté financière. Cette mesure d’exécution forcée permet à un créancier de récupérer directement les sommes qui lui […]

Simplifiez votre divorce à Genève en 2026 grâce à divorce-geneve.ch

février 1, 2026 John Monnier 0

Le divorce représente une étape difficile de la vie, particulièrement complexe dans le canton de Genève où les procédures juridiques peuvent sembler intimidantes. Face à cette réalité, de nombreux couples cherchent des solutions pour simplifiez […]

Maison paratonnerre : obligations légales du propriétaire

février 1, 2026 John Monnier 0

La protection contre la foudre constitue une responsabilité légale majeure pour les propriétaires immobiliers en France. Le paratonnerre, dispositif destiné à protéger un bâtiment des effets de la foudre en dirigeant le courant électrique vers […]

Les conseils d’un cabinet expertise comptable pour la gestion des conflits d’intérêts

janvier 28, 2026 John Monnier 0

Dans le paysage entrepreneurial français, les conseils d’un cabinet expertise comptable pour la gestion des conflits d’intérêts constituent un enjeu stratégique majeur pour les dirigeants d’entreprise. Selon les statistiques professionnelles, environ 70% des entreprises font […]

Peut-on saisir les prud’hommes sans avocat

janvier 28, 2026 John Monnier 0

La saisine du conseil de prud’hommes représente un droit fondamental pour tout salarié confronté à un litige avec son employeur. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat pour engager cette procédure. […]

Renouvellement titre de séjour Lille : où déposer votre dossier

janvier 24, 2026 John Monnier 0

Le renouvellement titre de séjour Lille représente une démarche administrative incontournable pour de nombreux ressortissants étrangers résidant dans la métropole lilloise. Cette procédure, qui doit être initiée au moins deux mois avant l’expiration de votre […]

Droit et facturation électronique : les points de vigilance essentiels

janvier 21, 2026 John Monnier 0

La transformation numérique des entreprises franchit une étape décisive avec l’entrée en vigueur progressive de l’obligation de facturation électronique. Cette révolution administrative, qui concerne d’abord les grandes entreprises dès 2024, soulève de nombreuses questions juridiques […]

Quels sont vos droits réels en location de vacances ?

janvier 21, 2026 John Monnier 0

Les vacances représentent des moments précieux de détente et d’évasion, mais la location saisonnière peut parfois tourner au cauchemar sans une connaissance précise de vos droits. Quels sont vos droits réels en location de vacances […]

Affacturage : le guide juridique ultime pour entrepreneurs

janvier 21, 2026 John Monnier 0

L’affacturage représente une solution financière de plus en plus prisée par les entrepreneurs français pour optimiser leur trésorerie. Cette technique de gestion consiste à céder ses créances commerciales à un organisme spécialisé qui se charge […]

Facture contestée chez Octopus Energy : recours juridiques

janvier 20, 2026 John Monnier 0

Face à une facture d’électricité jugée excessive ou incorrecte, les clients d’Octopus Energy disposent de plusieurs recours juridiques pour faire valoir leurs droits. Ce fournisseur d’énergie britannique, présent sur le marché français depuis 2021, applique […]

Le Décret tertiaire comme levier de transformation légale

janvier 19, 2026 John Monnier 0

Le secteur du bâtiment représente 44% de la consommation énergétique française et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Face à ce constat, le Décret tertiaire comme levier de transformation légale s’impose comme […]

Les garanties juridiques insoupçonnées de l’Assurance moto

janvier 18, 2026 John Monnier 0

Lorsque vous souscrivez une assurance moto, vous pensez probablement aux garanties classiques : responsabilité civile, vol, incendie ou dommages collision. Pourtant, les garanties juridiques insoupçonnées de l’Assurance moto offrent une protection bien plus étendue que […]

Comment sécuriser légalement votre Investir en SCPI

janvier 18, 2026 John Monnier 0

L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) attire de nombreux épargnants grâce à ses rendements attractifs, généralement compris entre 4% et 6% par an. Cependant, comment sécuriser légalement votre investissement en SCPI reste une […]

Droit du père en cas de séparation non marié : ce qui change en 2026

janvier 16, 2026 John Monnier 0

La séparation d’un couple non marié soulève des questions juridiques complexes, particulièrement concernant les droits du père en cas de séparation non marié. Contrairement aux couples mariés, les parents non mariés ne bénéficient pas automatiquement […]

LBO def : aspects juridiques et fiscaux du rachat avec effet de levier

janvier 12, 2026 John Monnier 0

Le LBO def ou Leveraged Buy-Out représente une technique financière sophistiquée permettant l’acquisition d’entreprises par effet de levier. Cette opération consiste à racheter une société en utilisant principalement de la dette, généralement entre 60% et […]

Quel taux de TVA appliquer sur une facturation acompte

janvier 8, 2026 John Monnier 0

La facturation acompte soulève de nombreuses interrogations chez les professionnels, notamment concernant l’application de la TVA. Lorsqu’un client verse un acompte avant la réalisation complète d’une prestation ou d’une livraison, l’entrepreneur doit respecter des règles […]

Affacturage : les points de vigilance légaux à connaître

janvier 5, 2026 John Monnier 0

L’affacturage représente une solution de financement adoptée par environ 30% des entreprises françaises, mais cette technique de cession de créances soulève de nombreuses questions juridiques. Affacturage : les points de vigilance légaux à connaître constituent […]

Assurance auto et conduite sans permis : sanctions pénales encourues

janvier 4, 2026 John Monnier 0

La conduite d’un véhicule sans permis valide constitue une infraction grave au Code de la route, passible de lourdes sanctions pénales. Cette situation expose le conducteur à des conséquences judiciaires majeures, particulièrement lorsqu’elle s’accompagne d’une […]

Comment éloigner fourmis sans enfreindre la réglementation

janvier 4, 2026 John Monnier 0

La lutte contre les fourmis représente un défi récurrent pour de nombreux propriétaires, mais elle doit s’effectuer dans le strict respect de la réglementation européenne et française. Le cadre légal encadrant l’utilisation des produits anti-fourmis […]