4 - 2026 - Vigie Citoyenne

Peut-on visiter ville Belgique avec un casier judiciaire

avril 12, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Se déplacer librement dans un pays étranger est un droit fondamental, mais la présence d’un casier judiciaire soulève des interrogations légitimes pour les voyageurs. La Belgique, destination prisée pour son patrimoine et sa proximité avec […]

Cerfa accident du travail : formulaires obligatoires 2026

avril 8, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La déclaration d’un accident du travail représente une obligation légale qui mobilise chaque année plus de 1,2 million de procédures en France. Les employeurs comme les salariés doivent maîtriser les formulaires administratifs appropriés, notamment les […]

Loi Carrez maison : quand le diagnostic est-il obligatoire

avril 4, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La loi Carrez maison suscite régulièrement des interrogations chez les vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers. Instaurée en 1996, cette réglementation encadre la mesure de la surface privative lors d’une transaction. Contrairement à une idée […]

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