5 - 2026 - Vigie Citoyenne

Comment naviguer dans les subtilités du 1304 3 code civil

mai 30, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le 1304-3 du Code civil fait partie des dispositions introduites par la réforme du droit des obligations de 2016, qui a profondément remanié le livre III du Code civil français. Pour beaucoup de justiciables et […]

5 conseils pour optimiser votre envoi recommandé en ligne

mai 26, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Vous devez envoyer un contrat, une mise en demeure ou un document officiel ? L’envoi recommandé en ligne s’est imposé comme la solution la plus pratique pour les démarches juridiques et administratives. Fini les files […]

1304 3 code civil : Les perspectives d’évolution pour 2026

mai 22, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le 1304-3 du Code civil est l’une de ces dispositions que les praticiens du droit connaissent bien, mais que le grand public découvre souvent au moment d’un litige. Rattaché à la réforme du droit des […]

Envoi recommandé en ligne : le guide pour les entreprises

mai 19, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La dématérialisation des échanges professionnels a profondément modifié les pratiques administratives des entreprises françaises. L’envoi recommandé en ligne s’impose aujourd’hui comme une alternative sérieuse au traditionnel passage au bureau de poste, avec un gain de […]

1304 3 code civil en 2026 : 5 points essentiels à retenir

mai 14, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le 1304-3 du Code civil est l’un de ces articles qui, malgré sa technicité apparente, touche directement la vie quotidienne des justiciables français. Introduit lors de la réforme du droit des obligations de 2016, il […]

Calculer son 13ème mois : ce que dit le Code du travail

mai 10, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le 13ème mois est l’une des primes les plus attendues par les salariés en fin d’année. Pourtant, rares sont ceux qui savent précisément comment calculer leur 13ème mois, à quelles conditions ils y ont droit, […]

Indemnité compensatoire divorce : 7 critères du juge

mai 6, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le divorce bouleverse l’équilibre financier construit pendant le mariage. Quand l’un des époux se retrouve avec un niveau de vie nettement inférieur à celui qu’il avait pendant l’union, la loi prévoit un mécanisme de rééquilibrage […]

Pauses obligatoires au travail : le code du travail décrypté

mai 2, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le code du travail pause suscite régulièrement des interrogations chez les salariés comme chez les employeurs. Entre obligations légales et pratiques quotidiennes, les règles encadrant les temps de repos restent parfois floues. Pourtant, ces dispositions […]