5 - 2026 - Vigie Citoyenne

1304 3 code civil en 2026 : 5 points essentiels à retenir

mai 14, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le 1304-3 du Code civil est l’un de ces articles qui, malgré sa technicité apparente, touche directement la vie quotidienne des justiciables français. Introduit lors de la réforme du droit des obligations de 2016, il […]

Calculer son 13ème mois : ce que dit le Code du travail

mai 10, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le 13ème mois est l’une des primes les plus attendues par les salariés en fin d’année. Pourtant, rares sont ceux qui savent précisément comment calculer leur 13ème mois, à quelles conditions ils y ont droit, […]

Indemnité compensatoire divorce : 7 critères du juge

mai 6, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le divorce bouleverse l’équilibre financier construit pendant le mariage. Quand l’un des époux se retrouve avec un niveau de vie nettement inférieur à celui qu’il avait pendant l’union, la loi prévoit un mécanisme de rééquilibrage […]

Pauses obligatoires au travail : le code du travail décrypté

mai 2, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le code du travail pause suscite régulièrement des interrogations chez les salariés comme chez les employeurs. Entre obligations légales et pratiques quotidiennes, les règles encadrant les temps de repos restent parfois floues. Pourtant, ces dispositions […]