0 - 2026 - Vigie Citoyenne

Comment sécuriser légalement votre Investir en SCPI

janvier 18, 2026 John Monnier Commentaires fermés

L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) attire de nombreux épargnants grâce à ses rendements attractifs, généralement compris entre 4% et 6% par an. Cependant, comment sécuriser légalement votre investissement en SCPI reste une […]

Droit du père en cas de séparation non marié : ce qui change en 2026

janvier 16, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La séparation d’un couple non marié soulève des questions juridiques complexes, particulièrement concernant les droits du père en cas de séparation non marié. Contrairement aux couples mariés, les parents non mariés ne bénéficient pas automatiquement […]

LBO def : aspects juridiques et fiscaux du rachat avec effet de levier

janvier 12, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le LBO def ou Leveraged Buy-Out représente une technique financière sophistiquée permettant l’acquisition d’entreprises par effet de levier. Cette opération consiste à racheter une société en utilisant principalement de la dette, généralement entre 60% et […]

Quel taux de TVA appliquer sur une facturation acompte

janvier 8, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La facturation acompte soulève de nombreuses interrogations chez les professionnels, notamment concernant l’application de la TVA. Lorsqu’un client verse un acompte avant la réalisation complète d’une prestation ou d’une livraison, l’entrepreneur doit respecter des règles […]

Affacturage : les points de vigilance légaux à connaître

janvier 5, 2026 John Monnier Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement adoptée par environ 30% des entreprises françaises, mais cette technique de cession de créances soulève de nombreuses questions juridiques. Affacturage : les points de vigilance légaux à connaître constituent […]

Assurance auto et conduite sans permis : sanctions pénales encourues

janvier 4, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La conduite d’un véhicule sans permis valide constitue une infraction grave au Code de la route, passible de lourdes sanctions pénales. Cette situation expose le conducteur à des conséquences judiciaires majeures, particulièrement lorsqu’elle s’accompagne d’une […]

Comment éloigner fourmis sans enfreindre la réglementation

janvier 4, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La lutte contre les fourmis représente un défi récurrent pour de nombreux propriétaires, mais elle doit s’effectuer dans le strict respect de la réglementation européenne et française. Le cadre légal encadrant l’utilisation des produits anti-fourmis […]