Le droit de la concurrence à l’ère numérique soulève des enjeux juridiques considérables. La rapidité des évolutions technologiques et les nouvelles pratiques des acteurs du marché nécessitent une adaptation constante de la législation et de […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018 et concerne toutes les entreprises qui collectent, traitent et stockent des données personnelles. La formation professionnelle n’échappe pas à […]
Les professions médicales sont soumises à un cadre législatif strict en matière de responsabilité civile professionnelle. L’assurance responsabilité civile professionnelle est une protection indispensable pour les praticiens et les établissements de santé, qui permet de […]
Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle (IA) a ouvert de nouvelles perspectives dans de nombreux secteurs, dont celui de la santé. Alors que cette technologie offre des opportunités inédites pour améliorer les soins médicaux, elle […]
La mondialisation des échanges commerciaux a conduit les autorités douanières à mettre en place des dispositifs de contrôle et d’identification des opérateurs économiques. Parmi ces dispositifs, le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est […]
Dans le secteur de la restauration, la mise en place de normes sanitaires et de sécurité rigoureuses est cruciale pour assurer la qualité des produits servis et protéger la santé des consommateurs. Les franchises de […]
Le commerce électronique transfrontalier connaît une croissance exponentielle depuis quelques années, offrant de nouvelles opportunités pour les entreprises et les consommateurs. Toutefois, cette expansion soulève également un certain nombre de défis juridiques auxquels les acteurs […]
Le monde de l’assurance santé et des réseaux de soins est complexe et en perpétuelle évolution. Dans cet article, nous allons vous présenter, de manière claire et précise, le cadre juridique qui encadre ces réseaux […]
Le secteur du bâtiment est confronté à de nombreux défis environnementaux, notamment en matière d’économie d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de gestion des déchets. Afin de répondre à […]
La protection juridique en matière de responsabilité civile professionnelle est essentielle pour les professions réglementées. En effet, ces professions sont soumises à des obligations spécifiques et encadrées par la loi. Découvrez l’importance de l’assurance responsabilité […]
Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la détection et la prévention des abus, fraudes et autres comportements répréhensibles au sein des organisations. Cependant, ils sont souvent exposés à des représailles et à des […]
Dans cet article, nous aborderons le temps de travail et les heures supplémentaires, ainsi que ce que prévoit la législation pour les salariés et employeurs en France. Comprendre ces règles est crucial pour s’assurer du […]
Les relations commerciales internationales sont devenues incontournables dans le monde des affaires d’aujourd’hui. Pourtant, elles s’accompagnent également de nombreux défis et enjeux juridiques. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques essentiels à prendre en […]
À l’ère du numérique, la question de la responsabilité des hébergeurs de contenus en ligne est un sujet crucial pour les acteurs du secteur et les utilisateurs. L’objectif de cet article est d’examiner les enjeux […]
Le monde du travail connaît une véritable mutation depuis ces dernières années, avec l’émergence de nouvelles formes d’emploi et la prédominance grandissante des travailleurs indépendants. Cette évolution soulève des questions cruciales quant à la protection […]
Le développement exponentiel d’internet a considérablement transformé notre société, offrant de nouvelles opportunités mais également soulevant de nombreuses questions juridiques. L’une d’elles concerne le droit à l’oubli sur internet, qui permet aux individus de demander […]
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