Le secteur du bâtiment est confronté à de nombreux défis environnementaux, notamment en matière d’économie d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de gestion des déchets. Afin de répondre à ces enjeux, les franchises du bâtiment doivent se conformer à une réglementation environnementale stricte. Cet article vise à présenter les principales dispositions légales applicables aux franchises dans le domaine du bâtiment et leurs implications pratiques pour ces entreprises.
Le cadre légal et réglementaire
Plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent la protection de l’environnement dans le secteur du bâtiment. Parmi les plus importants, on peut citer :
- La loi Grenelle I (2009), qui fixe des objectifs ambitieux en matière de performance énergétique des bâtiments (réduction de 38% des consommations d’énergie d’ici 2020) et introduit la notion de « bâtiment basse consommation » (BBC).
- La réglementation thermique 2012 (RT 2012), qui impose aux nouvelles constructions des exigences renforcées en termes d’isolation, de chauffage, de ventilation et d’éclairage.
- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015), qui prévoit notamment la rénovation énergétique des logements, l’obligation de réaliser des audits énergétiques pour les grandes entreprises et la création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement.
Les obligations en matière de performance énergétique
Les franchises du bâtiment sont tenues de respecter les normes en vigueur concernant la performance énergétique des constructions. Ainsi, elles doivent veiller à :
- Respecter les exigences de la RT 2012, qui s’appliquent à toutes les constructions neuves (maisons individuelles, logements collectifs, bâtiments tertiaires). Ces exigences portent notamment sur l’isolation thermique, le chauffage, la ventilation et l’éclairage.
- Réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Le DPE permet d’informer les acheteurs ou locataires sur la consommation d’énergie du logement et son impact environnemental.
- Mettre en œuvre des solutions techniques innovantes pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, telles que l’utilisation de matériaux biosourcés, l’intégration de systèmes domotiques ou encore le recours à des sources d’énergie renouvelable (photovoltaïque, géothermie…).
La gestion des déchets du bâtiment
La réglementation impose aux franchises du bâtiment de mettre en place des mesures spécifiques pour la gestion des déchets issus de leurs activités. Elles doivent notamment :
- Respecter les obligations de tri et de valorisation des déchets du bâtiment, qui s’appliquent aux entreprises produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine.
- Mettre en place un plan de gestion des déchets, qui doit être intégré au dossier de demande d’autorisation d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
- Veiller à la traçabilité des déchets, en conservant notamment les bordereaux de suivi des déchets et en réalisant un bilan annuel des quantités et types de déchets produits.
L’accompagnement des professionnels et les perspectives d’évolution
Afin d’aider les franchises du bâtiment à se conformer à ces exigences environnementales, plusieurs dispositifs ont été mis en place :
- Des formations spécifiques, telles que le dispositif RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), permettent aux entreprises du bâtiment d’acquérir les compétences nécessaires pour réaliser des travaux respectueux de l’environnement.
- Des aides financières, comme le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro, sont également disponibles pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Par ailleurs, la réglementation environnementale devrait continuer d’évoluer dans les années à venir, avec notamment la mise en place de la future RE2020 (Réglementation Environnementale 2020), qui remplacera la RT 2012 et intégrera de nouveaux critères liés à l’empreinte carbone des bâtiments et à leur adaptation au changement climatique.
En conclusion, les franchises du bâtiment sont soumises à des contraintes réglementaires croissantes en matière d’environnement. Toutefois, en adoptant une démarche proactive et en s’appuyant sur les dispositifs d’accompagnement existants, elles peuvent transformer ces contraintes en opportunités pour développer leur offre et renforcer leur position sur le marché.
