Loi sur la santé et la sécurité au travail

La loi sur la santé et la sécurité au travail est un ensemble de règles qui régissent le milieu de travail et qui visent à protéger les employés contre les risques et dangers potentiels. La législation est en vigueur dans toutes les provinces canadiennes. Dans chaque province, elle est mise en œuvre par douze organismes différents.

Objectifs de la loi sur la santé et la sécurité au travail

L’objectif principal de la loi sur la santé et la sécurité au travail est de protéger les employés des dangers liés à leur emploi. Les règlements visent à assurer un environnement de travail sûr pour tous les employés, quelle que soit leur fonction ou leur situation. La loi cherche à prévenir les accidents du travail et à limiter le nombre de blessures graves ou mortelles.

Les obligations des employeurs selon la loi sur la santé et la sécurité au travail

Les employeurs ont des obligations lorsqu’il s’agit de fournir un environnement de travail sûr. Ils doivent offrir une formation adéquate aux employés pour les aider à comprendre leurs responsabilités, ainsi que celles des autres membres du personnel. Les employeurs doivent également veiller à ce que tous les outils, équipements et produits soient appropriés et entretenus correctement. Enfin, ils doivent mettre en place des procédures d’urgence adéquates pour faire face aux situations d’urgence.

Les obligations des employés selon la loi sur la santé et la sécurité au travail

Les employés ont aussi des responsabilités lorsqu’il s’agit de maintenir un environnement de travail sûr. Ils doivent suivre attentivement toutes les instructions données par l’employeur concernant leur fonction ou leur emploi, ainsi que respecter toutes les consignes de sûreté mises en place par l’employeur. De plus, ils doivent signaler immédiatement toute situation potentiellement dangereuse ou inadmissible.

Consultations entre employeurs et salariés

En vertu de la loi sur la santé et la sécurité au travail, un dialogue continu entre l’employeur et l’employée est essentiel afin d’assurer une bonne compréhension des mesures mises en place pour assurer une bonne hygiène du lieu de travail, ainsi qu’un bon niveau d’information sur les risques encourus par l’employée pendant son activité professionnelle.

Sanctions applicables aux infractions à cette loi

Toute personne qui ne respecte pas cette loi peut être passible d’une amende allant jusqu’à 100 000 $ ou être condamnée à une peine maximale d’un an d’emprisonnement ou les deux. Les tribunaux peuvent également imposer une interdiction permanente ou temporaire du lieu, du produit ou du service incriminés.