Vous souhaitez créer une association pour donner vie à un projet qui vous tient à cœur ? La constitution d’une association peut sembler complexe, mais en suivant les étapes appropriées et en étant bien informé, cela peut devenir une expérience gratifiante. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes étapes pour créer une association en adoptant un ton informatif et expert, comme si vous étiez accompagné par un avocat.
1. Déterminer l’objet et le but de l’association
Avant de commencer, il est essentiel de définir clairement l’objet et le but de votre association. L’objet est la raison d’être de l’association et doit être précis pour éviter toute ambiguïté. Le but est la finalité que l’association cherche à atteindre. Il est important de réfléchir attentivement à ces éléments, car ils orienteront toutes les décisions futures concernant la structure et le fonctionnement de l’association.
2. Choisir le type d’association
En France, il existe deux types principaux d’associations : l’association loi 1901, qui est la plus courante, et l’association loi 1908, qui concerne principalement l’Alsace-Moselle. La différence réside principalement dans leur régime juridique spécifique. Pour la plupart des projets associatifs, le choix se portera sur l’association loi 1901.
3. Rédiger les statuts
Les statuts sont le document fondateur de l’association. Ils définissent son objet, son but, sa durée, ainsi que les règles de fonctionnement et d’organisation. Les statuts doivent être rédigés avec soin et précision, car ils serviront de base pour la gestion de l’association. Voici quelques éléments clés à inclure dans les statuts :
- Nom de l’association : il doit être unique et ne pas prêter à confusion avec d’autres associations existantes.
- Son siège social : il peut être situé chez un membre fondateur ou dans un local dédié.
- Son objet et son but : comme mentionné précédemment, ces éléments doivent être clairement définis.
- Ses membres : il faut préciser les différentes catégories de membres (adhérents, bienfaiteurs, etc.) et leurs droits et devoirs.
- Ses organes dirigeants : généralement composés d’un bureau (président, secrétaire, trésorier) et d’un conseil d’administration.
- Ses ressources financières : cotisations des membres, subventions, dons, etc.
4. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Pour créer une association, il est nécessaire de constituer un bureau composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d’administration est l’organe qui prend les décisions importantes pour l’association. Il est composé des membres du bureau et d’autres membres élus par l’assemblée générale. Veillez à choisir des personnes de confiance et compétentes pour assurer une bonne gouvernance de votre association.
5. Tenir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les statuts sont adoptés et les membres du bureau et du conseil d’administration sont élus. Cette étape est cruciale, car elle marque officiellement la création de l’association. Il est important de bien préparer cette réunion en définissant l’ordre du jour et en invitant tous les membres fondateurs.
6. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et les organes dirigeants élus, il faut procéder à la déclaration de l’association en préfecture. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier. Vous devrez fournir plusieurs documents, dont :
- Les statuts : signés par au moins deux membres du bureau.
- La liste des membres du bureau : avec leurs nom, prénom, date de naissance, profession, domicile et nationalité.
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive : signé par le président et le secrétaire.
La préfecture vous délivrera un récépissé attestant de la déclaration de votre association. Cette étape est indispensable pour bénéficier de la capacité juridique et pouvoir accomplir certaines démarches, comme ouvrir un compte bancaire ou demander des subventions.
7. Publier la création de l’association au Journal Officiel
Pour que votre association soit reconnue officiellement, vous devez publier un avis de création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette démarche est généralement réalisée par la préfecture lors de la déclaration en préfecture. Vous recevrez ensuite un extrait du JOAFE mentionnant la création de votre association, que vous devrez conserver précieusement.
8. Effectuer les démarches complémentaires
Selon les activités et les besoins de votre association, d’autres démarches peuvent être nécessaires :
- Ouvrir un compte bancaire : cela permettra de gérer les finances de l’association et d’établir une comptabilité rigoureuse.
- Souscrire une assurance : certaines activités peuvent présenter des risques pour les membres ou le public, il est donc important de protéger l’association contre ces risques.
- Déclarer les salariés : si votre association emploie du personnel, vous devrez respecter les obligations liées à l’emploi (déclaration d’embauche, cotisations sociales, etc.).
En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer une association solide et pérenne qui pourra mener à bien son projet. N’oubliez pas que la réussite d’une association repose sur l’engagement de ses membres et la qualité de sa gouvernance. Restez impliqué et à l’écoute des besoins de votre association pour lui permettre de grandir et d’évoluer sereinement.
