En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de bien connaître et comprendre vos droits pour assurer la pérennité et la protection de votre entreprise. Cet article vous présente un tour d’horizon des principaux droits de l’entrepreneur et des moyens à mettre en œuvre pour les préserver.
Droits relatifs à la création de l’entreprise
Lors de la création d’une entreprise, plusieurs choix s’offrent à vous concernant la forme juridique, la fiscalité ou encore le régime social. Connaître vos droits en matière de création d’entreprise vous permettra d’opter pour les solutions les plus adaptées à votre projet.
Ainsi, vous avez notamment le droit de choisir librement la forme juridique de votre entreprise (auto-entrepreneur, société, etc.), ainsi que son objet social. Il est important de bien réfléchir à ces choix dès le départ, car ils auront des conséquences sur vos obligations légales et fiscales tout au long de la vie de votre entreprise.
Droits relatifs à la protection du patrimoine
Il est crucial pour un entrepreneur de protéger efficacement son patrimoine professionnel et personnel. Plusieurs mécanismes légaux existent pour cela :
- EIRL: l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée permet de protéger son patrimoine personnel en séparant les biens affectés à l’activité professionnelle de ceux relevant de la sphère privée.
- SARL ou EURL: les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) offrent également une protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, en limitant sa responsabilité aux apports qu’il a réalisés dans la société.
- Déclaration d’insaisissabilité: il est également possible pour un entrepreneur de déclarer insaisissables ses biens immobiliers non affectés à son activité professionnelle, afin de les protéger en cas de difficultés financières.
Droits relatifs à la propriété intellectuelle
La protection des créations et des innovations est essentielle pour assurer le succès d’une entreprise. Les droits d’auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles sont autant d’outils juridiques dont dispose l’entrepreneur pour protéger sa propriété intellectuelle :
- Droit d’auteur: il s’agit d’un droit automatique qui protège les œuvres littéraires, artistiques ou encore logicielles dès leur création. Il confère à l’auteur un droit exclusif d’exploitation de son œuvre.
- Brevet: un brevet permet de protéger une invention technique pendant une durée limitée (généralement 20 ans). Il confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur cette invention.
- Marque: une marque permet de protéger un signe distinctif (nom, logo, etc.) utilisé pour identifier les produits ou services d’une entreprise. Elle offre à son titulaire un droit exclusif d’utilisation de ce signe pendant une durée renouvelable.
- Dessins et modèles: il s’agit de protéger l’apparence d’un produit ou d’un objet. Un dessin ou modèle enregistré confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation pendant une durée limitée.
Droits relatifs aux contrats
Les contrats sont au cœur de la vie d’une entreprise, que ce soit avec les clients, les fournisseurs, les partenaires ou encore les salariés. Il est donc primordial pour un entrepreneur de maîtriser ses droits en matière contractuelle :
- Négociation: vous avez le droit de négocier librement les termes et conditions des contrats que vous concluez.
- Rédaction et signature: vous êtes libre de rédiger vos contrats comme bon vous semble et de choisir la forme sous laquelle ils seront conclus (écrit, oral, électronique).
- Exécution: vous avez le droit d’exiger l’exécution des obligations contractuelles par vos cocontractants, et de recourir à des voies de recours légales en cas d’inexécution.
Droits relatifs au travail et à l’emploi
Lorsque vous employez des salariés, il est important de connaître et de respecter vos droits et obligations en matière de droit du travail :
- Embauche: vous avez le droit de choisir librement vos salariés, sous réserve de respecter les règles relatives à la non-discrimination et aux qualifications professionnelles.
- Rémunération: vous devez respecter le salaire minimum légal ou conventionnel applicable à votre secteur d’activité.
- Temps de travail: il est important de maîtriser les règles relatives au temps de travail (durée légale, heures supplémentaires, repos, etc.) pour éviter les litiges avec vos salariés.
- Licenciement: en cas de rupture du contrat de travail, vous devez respecter les règles légales et conventionnelles applicables en matière de licenciement (motif, procédure, indemnités).
Pour garantir la protection et la pérennité de votre entreprise, il est essentiel d’être bien informé sur l’ensemble des droits qui régissent votre activité. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter pour préserver vos intérêts.
