Le système routier a évolué depuis quelques années avec le permis à points qui est devenu réductible. Le Code de la route prévoit les situations pour lesquelles les points d’un permis de conduire peuvent être retirés. Le but est de responsabiliser les conducteurs et de sanctionner ceux dont les attitudes peuvent compromettre la circulation sur les routes. Pour la défense de ses intérêts, le conducteur peut solliciter les services d’un avocat en permis de conduire.
Quel est le rôle de l’avocat en permis de conduire ?
Le professionnel du droit routier a pour rôle de gérer les infractions routières. Il intervient sur les questions relatives au permis de conduire ainsi qu’aux différentes infractions qui surviennent sur les routes. Les missions de l’avocat en droit routier peuvent s’étendre au-delà d’une simple de son client devant les juridictions compétentes. Initialement, le rôle d’un avocat spécialiste du permis de conduire se limitait à la défense et la représentation des clients. Mais ce rôle a connu une évolution puisque ce professionnel assure d’autres missions. Il s’assure de la certification de documents et de l’assistance en conseils pour ses clients. En matière de représentation, l’avocat en permis de conduire est qualifié pour une meilleure représentation de ses clients devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Il peut intervenir en tant que conseiller juridique dans le cadre d’une audience de comparution ou classique.
Il a la capacité de faire valoir les droits de ses clients lors d’une audience au niveau de la juridiction administrative. Il peut accompagner ses clients pour de nombreuses démarches administratives et juridiques. Il est apte à orienter ses clients afin qu’ils puissent prendre des décisions rationnelles conformes avec les lois en vigueur.
Les différentes interventions de l’avocat en droit routier
L’avocat en droit de permis de conduire, agit devant plusieurs juridictions :
- Cas de retrait de permis de construire : suite à une infraction du Code de la route, le conducteur est sanctionné par le retrait de son permis de conduire. Dans le cas espèce, il peut faire appel à un avocat après réception de la convocation du tribunal afin que ce dernier plaide sa cause. La mission du professionnel du droit routier est d’identifier les éléments pouvant faciliter l’achat d’un vice de procédure. En cas de suspension judicaire, l’avocat intervient pour offrir des conseils susceptibles d’aider le contrevenant à sauver son permis dans un délai raisonnable.
- Cas d’invalidation de permis ou de récupération de points : dès l’instant où vous recevez le courrier intitulé 48SI, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour tenter de trouver une solution qui vous évitera la perte totale des points. Lorsque le solde de points est à zéro, vous avez la possibilité de solliciter l’intervention d’un avocat pour vous aider dans la procédure de stage de récupération de points. Lorsque l’invalidation de permis n’est pas encore prononcée, le stage de récupération permettra de sauver 4 points sur votre permis.
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