Prendre l’avion est devenu monnaie courante pour un grand nombre d’entre nous, que ce soit pour le travail ou les loisirs. Cependant, il est essentiel de connaître vos droits en tant que passagers aériens afin de vous assurer une expérience de voyage optimale. Cet article vous présente les principaux droits des passagers aériens et les recours possibles en cas de problème.
Les régulations européennes
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établit les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce règlement s’applique à tous les vols au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne (UE), ainsi qu’à ceux à destination de l’UE opérés par une compagnie aérienne européenne.
Refus d’embarquement involontaire
Le refus d’embarquement involontaire se produit lorsque la compagnie aérienne refuse l’accès à bord à un passager ayant une réservation confirmée et qui s’est présenté à l’enregistrement dans les délais impartis. Dans ce cas, le règlement prévoit plusieurs options pour le passager :
- Le remboursement du billet d’avion et un vol retour gratuit vers le point de départ initial, si nécessaire.
- Le réacheminement vers la destination finale sous conditions comparables, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure choisie par le passager.
- L’indemnisation du passager, dont le montant varie en fonction de la distance du vol et des retards occasionnés. Cette indemnisation peut aller de 250 € à 600 €.
En complément de ces options, la compagnie aérienne doit également fournir une assistance au passager, notamment en termes de restauration, d’hébergement et de communication.
Annulation de vol
Lorsqu’un vol est annulé, le passager dispose des mêmes droits que pour un refus d’embarquement involontaire : remboursement, réacheminement et indemnisation. Toutefois, l’indemnisation ne sera pas due si la compagnie aérienne peut prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires, telles que des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes de sécurité. De plus, aucune indemnisation n’est due si le passager a été informé de l’annulation au moins 14 jours avant la date prévue du vol.
Délai important d’un vol
Un retard important d’un vol est défini comme un retard de :
- Au moins 2 heures pour les vols de moins de 1 500 km.
- Au moins 3 heures pour les vols de plus de 1 500 km à l’intérieur de l’UE et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km.
- Au moins 4 heures pour les vols de plus de 3 500 km hors UE.
Dans ce cas, la compagnie aérienne doit fournir une assistance au passager (repas, communication, hébergement si nécessaire). Par ailleurs, si le retard est supérieur à 5 heures, le passager a droit au remboursement du billet d’avion et à un vol retour vers le point de départ initial.
En cas de retard important d’un vol, le passager peut également prétendre à une indemnisation si le retard est dû à la compagnie aérienne et non à des circonstances extraordinaires. Cette indemnisation varie en fonction de la distance du vol et des retards occasionnés, comme pour un refus d’embarquement involontaire ou une annulation.
Bagages endommagés ou perdus
En cas de bagages endommagés ou perdus lors d’un voyage en avion, le passager peut prétendre à une indemnisation en vertu de la Convention de Montréal, qui régit la responsabilité des compagnies aériennes internationales. Le montant maximum de l’indemnisation est fixé à environ 1 400 € par passager. Il est important de signaler rapidement tout problème de bagages auprès de la compagnie aérienne, généralement dans les 7 jours pour les bagages endommagés et 21 jours pour les bagages perdus.
Personnes à mobilité réduite
Les personnes à mobilité réduite bénéficient d’une protection spécifique en vertu du Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006. Ce règlement prévoit une assistance gratuite pour ces passagers lors de l’embarquement, du débarquement et lors des escales, ainsi que pour le transport de leur matériel médical et de mobilité.
Il est essentiel pour les passagers aériens de connaître leurs droits afin de pouvoir réclamer une indemnisation ou une assistance en cas de problème. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des transports si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par une compagnie aérienne.
