La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste, mais également une procédure administrative à ne pas négliger. Dans ce contexte, l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est le document officiel attestant que les formalités nécessaires ont été accomplies. Découvrez dans cet article les démarches pour obtenir cet accusé d’enregistrement, ainsi que des conseils pour faciliter ce processus.
Comprendre l’importance de l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule
L’accusé d’enregistrement est un document officiel délivré par l’administration française, attestant que la cession du véhicule a bien été enregistrée auprès des autorités compétentes. Cette étape est indispensable pour assurer le transfert de responsabilité entre l’ancien et le nouveau propriétaire, notamment en matière d’assurance et de contraventions routières.
Ainsi, il est primordial pour le vendeur de se procurer cet accusé d’enregistrement, afin de prouver qu’il n’est plus responsable du véhicule cédé. De son côté, l’acheteur doit vérifier que cette formalité a bien été effectuée avant de prendre possession du véhicule.
Les démarches à suivre pour obtenir un accusé d’enregistrement
Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, plusieurs étapes sont à respecter :
1. Remplir le formulaire Cerfa n°15776*01
Le vendeur et l’acheteur doivent remplir conjointement le formulaire Cerfa n°15776*01, intitulé « Déclaration de cession d’un véhicule« . Ce document doit être complété en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
2. Transmettre la déclaration de cession en ligne
Depuis 2017, les démarches liées à la cession d’un véhicule se font exclusivement en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur.
Le vendeur doit ainsi transmettre sa déclaration de cession directement sur le site de l’ANTS ou confier cette démarche à un professionnel agréé, comme un garagiste, un concessionnaire ou une plateforme internet spécialisée.
3. Obtenir l’accusé d’enregistrement
Une fois la déclaration de cession transmise en ligne, l’administration délivre automatiquement un numéro de dossier, qui permettra au vendeur de suivre l’évolution de sa demande. Lorsque la cession est validée, l’accusé d’enregistrement est généré et peut être téléchargé au format PDF. Il est recommandé de conserver ce document précieusement, car il constitue la preuve officielle de la cession du véhicule.
Conseils pour faciliter l’obtention de l’accusé d’enregistrement
Pour optimiser vos démarches et vous assurer d’obtenir un accusé d’enregistrement sans encombre, voici quelques conseils :
- Vérifiez que toutes les informations présentes sur le formulaire Cerfa n°15776*01 sont exactes et complètes, notamment les coordonnées des deux parties et les caractéristiques du véhicule.
- Assurez-vous que le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule est à jour et ne présente aucune opposition à sa cession. Le CSA est également appelé « certificat de non-gage ».
- Veillez à respecter les délais légaux : la déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours suivant la transaction. Passé ce délai, le vendeur peut être tenu responsable des infractions commises par l’acheteur.
- N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel agréé si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches en ligne ou si vous préférez confier cette procédure à un expert.
En respectant ces étapes et conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir rapidement et sereinement votre accusé d’enregistrement de cession de véhicule.
