Avec l’avènement de nouvelles technologies et de l’internet, les procédés de harcèlement ont pris une autre tournure. Ainsi, le harcèlement est devenu électronique et fait énormément de victimes au niveau des internautes. Par conséquent, afin de punir les coupables et ne pas rester insensible à ce délit, la loi a prévu plusieurs sanctions à cet égard. Alors, comment se déroule un acte de harcèlement sur les réseaux sociaux ? À quelles sanctions s’expose un coupable de cyberharcèlement ? Lisez cet article pour en savoir davantage.
Quand parler de cyberharcèlement ?
Il s’agit d’un terme qui est un peu récent, mais décrivant un délit très sanctionné par la loi. En effet, le cyberharcèlement est une infraction en rapport avec le fonctionnement de l’internet. Il est le fait de harceler quelqu’un par des voies électroniques, notamment en utilisant les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou Twitter. Par conséquent, il peut être pratiqué et observé via les :
- Téléphones portables ;
- Jeux en ligne ;
- Chats ;
- Courriers ou messageries électroniques ;
- Etc.
Par ailleurs, étant une autre forme de violence accumulée au harcèlement, ce délit peut avoir plusieurs conséquences négatives sur les victimes. Celles-ci sont semblables aux conséquences relatives aux autres types de harcèlement non virtuel. Ainsi, cela provoque entre autres l’isolement, la dépression totale, la phobie éternelle, l’agressivité et même le suicide.
Les manifestations du cyberharcèlement
Le cyberharcèlement constitue des actes émis intentionnellement de façon agressive en vue de manipuler ou d’influencer négativement des personnes. Cela s’opère grâce aux différents moyens de communication, surtout électroniques. Ainsi, il peut prendre plusieurs formes qui varient selon chaque cas.
Il se manifeste par des actions d’intimidation, de moquerie et de menace. Alors, pour y parvenir, les auteurs de ce délit passent par des insultes, le partage de fausses informations, la diffusion de vidéos, contenus textuels ou photos humiliant la victime. À cela peut aussi s’ajouter le piratage de compte ou la création d’un groupe ou d’un compte de réseau social consacré aux discussions pouvant compromettre la personne victime. Tout cela, de manière répétitive.
À cet effet, il semble utile de notifier que le cyberharcèlement peut être tout autant moral que sexuel. Le type moral est puni généralement de deux années de prison avec le paiement de 30 000 euros pour amende. Le cyberharcèlement moral est le fait de harceler par moyen électronique à travers ses comportements, ses faits ou paroles.
Quant au harcèlement dit sexuel, il consiste à imposer à une autre personne des actes ou propos à caractère sexuel. Cela pourrait gravement porter atteinte à la dignité de la victime compte tenu de leurs connotations humiliantes et blessantes. Pour ce harcèlement, la sanction est habituellement de 3 années d’emprisonnement et de 45 000 euros pour amende.
Les sanctions prévues en cas de cyberharcèlement
Pour pouvoir juger d’une affaire de cyberharcèlement, la cour pénale étudie et tient compte de plusieurs éléments juridiques. En effet, puisqu’il s’agit d’un harcèlement, il faut obligatoirement qu’il y ait un comportement ou acte harcelant. Un facteur prouvant que le harceleur était conscient que son acte allait porter atteinte à la victime en matière de tranquillité.
De même, il faut l’existence d’un préjudice, un rapport plus ou moins direct entre l’acte de harcèlement posé et les conséquences ressenties par la personne qui en est victime.
Analysant tous ces éléments, la sanction peut varier selon les circonstances. Elle avoisine 3 années de prison et la fixation d’une amende qui tourne autour de 40 000 euros. Cependant, si la victime est un élève ou étudiant, l’amende peut atteindre 150 000 euros avec une condamnation de 10 ans d’emprisonnement.
En conclusion, le harcèlement effectué par l’intermédiaire de l’internet ne passe pas sans punition. Ainsi, tout acte de cyberharcèlement est sanctionné par des punitions sévères selon la gravité des situations.
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