Introduction
La Cour européenne de justice est l’organe judiciaire suprême des États membres de l’Union européenne (UE). Elle est chargée d’interpréter et d’appliquer le droit européen, ainsi que de veiller à ce que ses dispositions soient respectées. La Cour est composée de juges élus par les États membres et elle siège à Luxembourg. Elle est responsable de la protection des droits fondamentaux et des intérêts des citoyens de l’UE. Les décisions rendues par la Cour ont une portée juridique contraignante pour tous les États membres. La Cour est l’un des plus importants organes judiciaires au monde.
Les décisions récentes
Au cours des dernières années, la Cour a rendu plusieurs décisions qui ont eu un impact sur le droit européen. En 2018, elle a rendu un arrêt important qui a limité les possibilités pour les États membres de limiter la liberté d’expression sur Internet en interdisant certains contenus. En 2019, elle a également statué sur le rôle des entreprises technologiques en ce qui concerne la protection des données personnelles et elle a également étendu le champ d’application du droit européen aux activités extraterritoriales. En 2020, elle a imposé une obligation aux États membres de garantir le maintien du niveau de protection des données personnelles existant avant le Brexit.
Comment fonctionne la Cour?
La Cour européenne de justice se compose d’un tribunal principal et d’un tribunal secondaire, chacun comprenant un certain nombre de juges élus par les États membres. Les affaires sont entendues par des formations composées de cinq ou neuf juges qui prennent une décision à l’unanimité ou à la majorité absolue. Les affaires peuvent être introduites devant la Cour par un État membre, une institution européenne ou un particulier qui estime que ses droits ont été violés par une autorité publique.
Conclusion
La Cour européenne de justice joue un rôle essentiel en matière de protection des droits fondamentaux et des intérêts des citoyens et des institutions européennes. Sa jurisprudence est contraignante pour tous les États membres et constitue un moyen efficace pour faire respecter le droit européen.
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