Le numéro d’identification des entreprises est un élément incontournable pour les sociétés, qui permet de les identifier de manière unique. Qu’il s’agisse du SIREN en France, du EIN aux États-Unis ou encore du numéro d’entreprise au Canada, cet identifiant est essentiel pour le bon fonctionnement des activités professionnelles. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail l’utilité et le fonctionnement de ces numéros d’identification, ainsi que la procédure à suivre pour les obtenir.
Pourquoi un numéro d’identification pour les entreprises ?
Le numéro d’identification des entreprises a été mis en place dans le but de faciliter l’administration et la gestion des sociétés. En effet, il permet aux autorités publiques, aux organismes sociaux et aux partenaires commerciaux d’identifier rapidement et de manière univoque une entreprise. Il sert notamment à :
- Assurer le suivi administratif des sociétés (immatriculation, déclarations fiscales et sociales)
- Simplifier les démarches auprès des administrations (demande d’aides, obtention de subventions)
- Faciliter l’accès aux marchés publics
À travers le monde, plusieurs systèmes coexistent en matière d’identification des entreprises. Par exemple :
- En France : SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises), SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) et numéro de TVA intracommunautaire
- Aux États-Unis : EIN (Employer Identification Number), également appelé Federal Tax Identification Number
- Au Canada : NE (Numéro d’Entreprise) et numéro de TPS/TVH (Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée)
Comment obtenir un numéro d’identification des entreprises ?
La procédure pour obtenir un numéro d’identification des entreprises varie en fonction du pays concerné. Dans la plupart des cas, cette démarche est obligatoire lors de la création d’une entreprise, et doit être effectuée auprès d’un organisme compétent.
En France, le SIREN est attribué automatiquement lors de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS), pour les commerçants, ou au Répertoire des métiers (RM), pour les artisans. Le SIRET, quant à lui, est délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour le numéro de TVA intracommunautaire, il faut en faire la demande auprès du service des impôts dont dépend l’entreprise.
Aux États-Unis, l’EIN est délivré par l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fédérale chargée du recouvrement des impôts. La demande peut être effectuée en ligne sur le site web de l’IRS, par téléphone, par fax ou par courrier. Une fois attribué, l’EIN sert à identifier l’entreprise auprès du gouvernement fédéral et des différents États.
Au Canada, le NE est attribué automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise au Registraire des entreprises. Pour les entreprises qui doivent percevoir la TPS/TVH, il est nécessaire d’obtenir un numéro de TPS/TVH auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Quelles sont les obligations liées aux numéros d’identification des entreprises ?
Les numéros d’identification des entreprises impliquent certaines obligations pour les sociétés. Parmi celles-ci, on peut citer :
- L’affichage obligatoire du numéro SIREN ou SIRET sur les documents commerciaux (factures, devis) et la correspondance en France
- La mention du EIN sur toutes les déclarations fiscales et les formulaires envoyés à l’IRS aux États-Unis
- La communication du NE et du numéro de TPS/TVH lors des transactions commerciales au Canada
En outre, il est important de signaler tout changement concernant la situation de l’entreprise (adresse, activité, dirigeants) afin que le numéro d’identification soit toujours à jour.
En quoi consiste la vérification des numéros d’identification des entreprises ?
Dans certains cas, il peut être utile ou nécessaire de vérifier la validité d’un numéro d’identification des entreprises. Par exemple :
- Pour s’assurer de l’existence légale d’une entreprise avant de conclure un contrat ou de réaliser une transaction commerciale
- Pour vérifier la situation fiscale d’un fournisseur (notamment en matière de TVA intracommunautaire)
Cette vérification peut être effectuée auprès des organismes compétents, tels que l’INSEE en France, l’IRS aux États-Unis ou l’ARC au Canada. Des services en ligne sont également disponibles pour faciliter cette démarche.
Il est essentiel de se conformer aux règles et obligations liées aux numéros d’identification des entreprises, afin d’éviter les sanctions administratives et fiscales. En tant que professionnel, n’hésitez pas à vous entourer des conseils d’un expert-comptable ou d’un avocat pour vous accompagner dans ces démarches.
