Les véhicules autonomes représentent une révolution dans le monde de la mobilité et soulèvent de nombreuses questions juridiques et éthiques. Cet article aborde la régulation de ces véhicules ainsi que les différentes responsabilités en cas d’accident.
Le cadre législatif et réglementaire des véhicules autonomes
La législation relative aux véhicules autonomes est encore en cours d’élaboration dans de nombreux pays, y compris en France. Plusieurs textes internationaux sont déjà en vigueur, tels que la Convention de Vienne sur la circulation routière, qui prévoit certaines dispositions concernant l’automatisation de la conduite.
Toutefois, il est nécessaire d’adapter ces textes pour tenir compte des spécificités des véhicules autonomes. En France, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adoptée en 2019 et prévoit un cadre général pour le développement et l’expérimentation des véhicules autonomes. La LOM autorise également le gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter la législation aux évolutions technologiques.
Les responsabilités en cas d’accident impliquant un véhicule autonome
En cas d’accident impliquant un véhicule autonome, plusieurs acteurs peuvent être tenus pour responsables : le constructeur du véhicule, le propriétaire, l’exploitant du service de mobilité ou encore le concepteur du logiciel de conduite autonome. Ainsi, la détermination de la responsabilité peut s’avérer complexe.
En droit français, la responsabilité civile est régie par les articles 1240 et suivants du Code civil. La responsabilité peut être engagée sur le fondement de la faute (responsabilité délictuelle), du fait des choses que l’on a sous sa garde (responsabilité du fait des choses) ou encore du fait d’autrui (responsabilité du fait d’autrui). Dans le cas des véhicules autonomes, il est possible d’envisager une extension de la notion de gardien au constructeur ou au concepteur du logiciel, notamment en cas de défaut technique ou logiciel ayant entraîné l’accident.
Par ailleurs, la responsabilité pénale pourrait également être engagée en cas d’infraction routière commise par un véhicule autonome. La question se pose alors de savoir si l’on peut considérer qu’un véhicule autonome commet une infraction et, dans l’affirmative, qui doit en répondre pénalement : le propriétaire ? Le constructeur ? Le concepteur du logiciel ?
Les perspectives d’évolution du droit pour réguler les véhicules autonomes
Face à ces questions complexes, plusieurs pistes d’évolution sont envisageables pour adapter le droit aux véhicules autonomes. Tout d’abord, il serait souhaitable que les législations nationales et internationales soient harmonisées pour garantir une sécurité juridique optimale et favoriser le développement de ces véhicules sur les routes du monde entier.
Ensuite, il pourrait être envisagé de créer un régime de responsabilité spécifique pour les véhicules autonomes, afin de faciliter la détermination des responsabilités en cas d’accident. Ce régime pourrait s’inspirer de la responsabilité du fait des produits défectueux, qui permet d’engager la responsabilité du producteur sans avoir à prouver sa faute. Ainsi, en cas d’accident impliquant un véhicule autonome, il suffirait de démontrer que le véhicule était défectueux pour engager la responsabilité du constructeur ou du concepteur du logiciel.
Enfin, il serait également important de renforcer les obligations des constructeurs et des concepteurs de logiciels en matière de sécurité et d’éthique. Des normes techniques et éthiques pourraient être édictées au niveau national ou international afin d’encadrer strictement le développement et l’utilisation des véhicules autonomes.
Les véhicules autonomes représentent un enjeu majeur pour la mobilité du futur et soulèvent des questions juridiques complexes. Il appartient aux législateurs et aux professionnels du droit de travailler ensemble pour élaborer un cadre adapté à cette révolution technologique, garantissant à la fois la sécurité des usagers et le développement harmonieux de cette innovation majeure.
