La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est un sujet qui peut sembler complexe de prime abord. Pourtant, une fois que vous comprenez les principes de base et les différentes étapes à suivre, cette démarche devient nettement plus accessible. Ce guide complet vous aidera à comprendre vos droits, vos obligations et les procédures à suivre pour résilier votre contrat d’assurance habitation.
Comprendre la résiliation d’un contrat d’assurance habitation
En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance habitation sous certaines conditions. En effet, le Code des assurances prévoit plusieurs situations dans lesquelles il est possible de mettre fin à un tel contrat. Qu’il s’agisse de l’échéance annuelle, du changement de situation personnelle ou professionnelle ou encore de l’entrée en vigueur de la loi Hamon, plusieurs options s’offrent à vous pour résilier votre contrat.
Résiliation à l’échéance du contrat
Le Code des assurances stipule que chaque assuré a le droit de résilier son contrat à son échéance annuelle. Pour cela, il faut respecter un préavis généralement fixé à deux mois avant la date d’échéance. L’assureur doit informer l’assuré de son droit à résilier le contrat au moins 15 jours avant la fin du délai de préavis. Si ce n’est pas le cas, l’assuré peut alors résilier son contrat sans frais ni pénalités et ce, jusqu’à l’échéance du contrat.
Résiliation suite à un changement de situation
Un changement dans votre situation personnelle ou professionnelle peut également justifier une demande de résiliation. Que cela concerne un déménagement, un mariage, un divorce ou encore un changement professionnel (changement d’emploi, retraite…), ces modifications peuvent avoir une incidence sur le risque assuré et donc justifier une résiliation.
Toutefois, il faut noter que cette demande doit être effectuée dans les trois mois suivant l’événement et que celui-ci doit entraîner une modification du risque couvert par le contrat.
Résiliation grâce à la loi Hamon
Depuis 2015, la loi Hamon offre aux consommateurs la possibilité de résilier leur assurance habitation à tout moment après un an d’engagement. Cette mesure vise à favoriser la concurrence en permettant aux assurés de changer facilement d’assureur.
Comment effectuer une demande de résiliation ?
Pour mettre fin à votre contrat d’assurance habitation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Ce courrier doit expliciter clairement votre intention et préciser le motif exact de la résiliation.
Les conséquences financières liées à la résiliation
Sachez que selon les circonstances entourant votre décision, vous pourriez être tenu au paiement des primes restantes jusqu’à la fin du terme contractuel initial. Cependant, si vous faites usage des dispositions légales comme celles offertes par la loi Hamon ou en cas d’augmentation injustifiée des tarifs par exemple , vous pouvez prétendre au remboursement des primes versées pour la période postérieure à celle couverte par le contrat après sa date effective de résiliation.
